Vandalisme vehicule isolé

Publié par

Bonjour,

Un individu s'en prend à la carrosserie de mon véhicule et ceci à l'emplacement de parking de ma résidence. J'ai déposé plainte auprès de la police municiale mais ceal n'a rien donné. De plus, l'individu continue toujors à s'en prendre à mon véhicule , impact sur carroserie, coup de clef.
Comment faire, je n'ai pas la possibilité de payer un garage. est ce que la municipalité peux prendre en charge les dégats?

Publié par

Deux solutions:
-porter plainte contre tel individu qui vous semble être le coupable (mais présumé innocent), collecter des preuves etc. (arrêtez de dormir !)

-si l'inaction de la police vous semble fautive, un recours en responsabilité devant le Tribunal Administratif est possible, si vous prouvez d'une part, votre préjudice, d'autre part la faute de la police... et il vous faudra attendre un an et payer un avocat pour toucher ladite somme (carrosserie, vous en avez pour combien ?)

CCL: relancez la police !

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bien d'accord avec Thibault.

Sachant que...
Ne pourra pas être retenue comme faute de la police le fait de ne pas avoir dédié un planton au garde-à-vous à côté de la voiture 24h sur 24, ou de ne pas avoir organisé une souricière alors qu'il n'était probablement pas clairement prévu, au moment de la plainte, que l'auteur récidive dans un avenir proche.

Mais...
De plus, l'individu continue toujors à s'en prendre à mon véhicule , impact sur carroserie, coup de clef.
si cet individu s'en prend "chroniquement" à votre véhicule et à votre seul véhicule...
à l'emplacement de parking de ma résidence
donc pas aux autres véhicules de cette résidence, alors vous avez certainement une petite idée du pourquoi du comment et de qui ça pourrait bien être. Renseignements qui pourraient intéresser la police.
Mais tant que vous ne les leur avez pas donnés, autant - pour eux - chercher une aiguille dans une botte de foin...
25.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour,

merci d'avoir répondu à ma demande, je ne manquerai pas de relancer la "police municipale" mais il n'y pas raison apparente pour que cet individu s'en prenne à mon véhicule. j'ai reflechie à plusieurs possibilité mais rien d'evident ( travail, vie privée, type véhicule twingo ...?)cordialement

Publié par

Bonjour,

J'arrive un peu tard sur le topic mais si ça peut aider certains qui sont tombés dessus comme moi... J'ai trouvé un article qui décrit les procédure à suivre auprès des autorités et de l'assurance en cas de vandalisme sur votre voiture 3.gif :

http://www.lecomparateurassurance.com/6-actualites-assurance/106204-victime-vandalisme-pendant-vos-vacances-etranger-comment-reagir