Valeur juridique d'un avoir ?

Bonjour
j'ai passé commande de plusieurs articles par correspondance, et il y a eu visiblement une erreur de facturation ; j'ai été prelevé de la bonne somme (79.50€), par contre dans la facture recue peu de temps apres, il y est indiqué qu'ils m'ont facturé une somme ENORME (79500 € au lieu de 79€50) et qu'apres calcul j'ai droit a un avoir de 3000€...

j'ai donc recu un courrier avec un avoir du montant indiqué, précisant que je pouvais l'utiliser pour la prochaine commande ou demander un remboursement.

je sais bien que techniquement parlant je ne suis pas censé avoir droit a cet avoir, mais a t il une valeur juridique (et pecuniere) ?

si je leur envoie l'avoir en demandant le remboursement, y aurai-je droit ?

en vous remerciant
philippe

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659 messages

le 13/03/2005 à 19:01

En fait, tu pourrais essayer de demander le remboursement, mais comme ce serait pour eux, payer quelque chose sans raison.

Citation de Article 1377 du Code civil :

Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.

Ca signifie qu'ils ont le droit de se faire rembourser, donc pas de doute qu'ils vont exercer ce droit dès qu'ils se rendront compte qu'ils ont commis une erreur.
Donc je te conseille de les informer de leur erreur pour ne pas avoir des embrouilles.

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2 messages

le 13/03/2005 à 19:05

vu le montant, je me doutais bien que ca ne passerait pas de toute facon, mais j'avoue que j'aurais bien aimé voir la tete du comptable en voyant ca

je vais tout de meme les contacter pour les informer de leur erreur

dommage, ca m'aurait payé de jolies vacances :p

merci pour ta réponse