Une succession qui traine

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Bonjour
Rappel des faits :
papa décédé en juin 2004 . une épouse et un enfant du deuxième mariage. ma soeur et moi issus du premier mariage.
A ce jour aucune nouvelle de la succession.
Il y a aurait donation au dernier vivant et le notaire aurait répondu qu'il n y avait rien a faire pour ma belle mère tant quelle ne vendait pas l'appartement ou la voiture.
Ayant moi meme questionné le meme notaire celui ci me certifie n avoir eu connaissance du décès et que nous auropions de toutes facon du être ptévenu de la succession.
Question 1
est que lorsque , dans le donation dernier vivant, on déclare un décès le notaire ne donne aucun papier attestant le reçu de information et est il tenue de prevenir les memebres concernés apr la succession (en clair quels sont ses obligations,).
Question 2
Est il normal que l on ai rien reçu
question 3
Qu'en est il des comptes bancaires joints lors du décès d'un des titulaires?

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Citation :

question 3
Qu'en est il des comptes bancaires joints lors du décès d'un des titulaires?


le conjoint survivant étant cotitulaire, il peut utiliser le compte comme il le souhaite. Ainsi, il continue à disposer des fonds qui y sont déposés (dans la mesure où les intérêts des héritiers ne sont pas lésés)

Citation :

Question 1
est que lorsque , dans le donation dernier vivant, on déclare un décès le notaire ne donne aucun papier attestant le reçu de information et est il tenue de prevenir les memebres concernés apr la succession (en clair quels sont ses obligations,).
Question 2
Est il normal que l on ai rien reçu


lorsque l'ouverture de la succession se fait par devant notaire, ceux qui l'ont contacté ont en principe dû lui remettre les documents permettant d'identifier les héritiers (ainsi que les documents par lesquels le défunt aurait éventuellement désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession). Le notaire, au vu de ces documents, établit les droits respectifs de chacun des héritiers. Il doit alors en principe les informer (s'ils ne le sont encore pas) de leurs qualité de successible.

Le plus simple est de se faire connaître auprès de lui.

A noter que dans le cas d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant ne peut recevoir que la quotité disponible spéciale prévue à l'article 1094-1 du Code civil. Si il reçoit plus, les enfants du premier lit (vous et votre soeur) disposent alors d'une "action en retranchement" leur permettant de diminuer la part devant revenir au conjoint survivant et de la limiter au montant de cette quotité disponible entre époux.

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encore moi
Mail du notaire en copie:

Je reçois ce jour votre belle mère, au demeurant encore très perturbée.
en fait,il ne dépend de cette succession que les droits de votre père dans l'appartement "valeur entre 100à110000euros,et des soldes de comptes minimes à la XXX et à XXXX.
votre belle mère est usufruitière de tous les biens de la succession,et donc tout reste en l'état.
Manifestement,elle n'a pas les moyens de faire face aux frais de règlement de succession de plus,ne retrouve pas son titre de propriété.
Je ne puis donc aller plus loin,à moins que vous ne preniez les frais en charge(environ 1200à1800euros)
Il n'y a pas de droits de succession à verser à l'état raison des abattements.
Je reste à votre disposition ,bien que ne voyant pas de solution immédiate à la situation.
Les choses seront à régler en cas de vente de l'appartement,ou de décès de votre belle mère.
sentiments dévoués.


question /
Que veux dire aller plus loin
Si on prends les frais de succession a notre charge cela engage a quoi et cela rapporte quoi?
Si ma belle mère fait des dettes (imaginons du montant de la succession) que se passe til ?
Peux t on laisser une succession fermée ?
En gros cela m a pas l'air très clair ....
Merci par avance de vos réponses.