Une question de qualification juridique...

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Bonjour,

Je recherche la qualification juridique que l'on pourrait donner à une telle situation:
Une jeune mineure handicapée est en établissement spécialisé. Dans le cadre de cet établissement, elle subit une pression morale de la part d'un éducateur qui refuse en outre de travailler en partenariat avec les parents!
Le résultat de cette pression est la déstabilisation et crainte de la part de la jeune fille qui ne sait plus à qui se fier.
Cela ressemble à une forme de harcèlement ou alors profit auprès de personnes "fragilisées" mais je ne trouve pas vraiment la qualification exacte à donner à cette situation. Merci de me donner un coup de main si vous le pouvez!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Déjà, tout dépend de ce que vous entendez par...

Citation de ch'ti breton :


elle subit une pression morale de la part d'un éducateur

De quel genre ? Et qu'est-ce qu'une "pression morale" ?

et par...
Citation de ch'ti breton :


un éducateur qui refuse en outre de travailler en partenariat avec les parents!

A ma connaissance, il n'est pas du tout obligatoire que ce soit le cas.
En tout cas, aucun texte légal ne l'y oblige.

Citation de ch'ti breton :


Le résultat de cette pression est la déstabilisation et crainte de la part de la jeune fille qui ne sait plus à qui se fier.

Un peu vague comme descriptif pour en déduire une qualification juridique. On peut en dire autant de beaucoup de gens.
Si, en plus, elle est handicapée, on peut même en déduire, le cas échéant, que son propre jugement en soit altéré.

Citation de ch'ti breton :


jeune mineure
handicapée
en établissement spécialisé.

Cela ressemble à une forme de harcèlement ou alors profit auprès de personnes "fragilisées" mais je ne trouve pas vraiment la qualification exacte à donner à cette situation.

Possible mais "mineure" et "handicapée" de surcroît, c'est aux parents qu'il appartient d'en tirer les conséquences - si c'est vrai -, soit en la changeant d'établissement, soit en allant demander des explications au directeur dudit établissement.

Pour pouvoir tirer une qualification juridique de quelque chose, encore faut-il avoir des faits concrets à "se mettre sous la dent".

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Hors Concours

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Elle subit un préjudice moral par le harcèlement moral de la part d'une personne ayant autorité sur elle.
Je pense que c'est la circonstance aggravante au pénal.

2e circonstance aggravante : l'acte de harcèlement sur personne présentant des déficiences mentales. On peut parler de harcèlement sur personne vulnérable.
se dit des personnes agées, par ex.

En espérant que ta question est toujours d'actualité malgré les ans....lol

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Joli déterrage de post

peut être pourrais tu commencer par te présenter dans la section appropriée :wink:

pas besoin de faire remonter les vieux post, en général les personnes ne les suivent plus

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"I never was someone who was at ease with happiness"