Une constitution (plus) écologique?

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Bonjour ou Bonsoir ! 🙂

Dans le cadre d'un dossier d'actualité constitutionnel, mon groupe et moi nous questionnons sur la portée d'une constitution (plus) écologique.

Nous cherchons des décisions du conseil constitutionnel qui serait en lien avec la notion d'écologie ou qui pourrait refléter ce que j'appellerais "le pouvoir des mots en droit".

(le site du conseil constitutionnel est super, mais déchiffrer leur jargon est un vrai défi pour un étudiant débutant).

En vous remerciant par avance pour votre temps,

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Pour en savoir plus...

Pour recentrer le sujet :

Le projet de réforme de la constitution annoncé par le gouvernement à beaucoup tourné autour de la question de la réforme des institutions, mais il comprenait aussi l'introduction de la lutte contre le changement climatique à l'article 1...

Nous nous interrogeons sur les enjeux que peuvent soulever cette réforme (malgré le peu d'interrogation qu'elle suscite?).


" La France agit/favorise (les deux mots font débats) pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques "
(cf : "favoriser" à était retenu)


D'ailleurs… 4 associations portées par plusieurs acteurs, ont lancés dans la même ambition, un "appel citoyen pour une constitution écologique", souhaitant aller plus loin (en intégrant des principes comme la non-régression, limites planétaires...).



Ce qui en a découlé : [/i]



Je me suis dis que les mots avaient un pouvoir fort en droit, et leur choix / et leur usage sont lourds de conséquences.

Par exemple , des notions comme la laïcité, l'indivisibilité de la France (indépendance des territoires d'outre-mer), la parité... ont suscités beaucoup de débat et ont permis l'avancée ou la naissance de plusieurs grandes lois…



Qu'en pensez vous ? Dernière modification : 11/12/2019 - par VicSoley

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Yzah Intervenant

Bonjour,

A ce sujet vous avez la Charte de l'environnement qui fais partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005 (date de la loi constitutionnelle qui a rendu effective cette intégration). Elle mentionne le droit à l'information des citoyens sur leur environnement et le droit à un environnement sain, le principe de précaution...

Pour illustrer ce texte, vous avez la décision du Conseil d'Etat rendu le 3 octobre 2008 "Commune d'Annecy".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000019590157

Il est mentionné que cette Charte a bel et bien une valeur constitutionnelle:


"l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement, et à l'instar de toutes celles qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ; qu'elles s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectif"


En l'espèce, un décret était attaqué par la commune sur la délimitation de territoire. Ce n'était pas à un décret de décider, il fallait un texte à valeur législative (pas du pouvoir réglementaire).



Concernant la modification de la Constitution, vous avez tout à fait raison de souligner à quel point les mots ont du poids:


" La France agit/favorise (les deux mots font débats) pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques "
(cf : "favoriser" à était retenu)


Mr Macron n'allait pas mettre "agir" alors que la France ne prends pas de réelles mesures contre la pollution à échelle nationale, et au contraire les mesures prises posent question (permission de continuer à exploiter les mines d'or en Guyane, interdiction hypothétique du glyphosate, retarder la fermeture de centrales nucléaires...). Agir est un terme contraignant alors que favoriser c'est quand même plus vague et donc plus pratique.

Plus récemment, la Cour de Justice de l'Union européenne a condamné la France à cause du non-respect des engagements concernant la qualité de l'air (octobre 2019) :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/10/24/la-france-condamnee-pour-depasser-de-maniere-systematique-et-persistante-le-seuil-limite-annuel-de-dioxyde-d-azote-depuis-2010_6016735_3244.html

Je serais bien curieuse de lire les autres contributions.

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne