Un voisin a pose une vielle voiture sur mon terrain depuis 10 ans, mais il est injoignable.

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre site qui m'aide souvent à y voir plus clair.

Voilà la situation,

Il y a un peu plus de 10 ans, mon voisin divorse. Comme je m'entends bien avec lui, j'accepte de garder ça voiture (vieux pick-up qu'il utilisait comme une grosse brouette)sur mon terrain.
Il part de la région et je le perd de vue.
Aujourd'hui, j'ai une voiture envahie par la végétation au fond de mon jardin et je ne peu pas m'en débarrasser car je ne retrouve pas son propriétaire.
Comment puis je m'en débarrasser ?

Merci par avance Dernière modification : 13/06/2020 - par Silou1

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LouisDD Administrateur

Bonjour



Je précise que ce forum a une vocation d'entraide étudiante et qu'à ce titre nous ne saurions remplacer les conseils d'un professionnel.



A mon avis, le plus difficile ne sera pas de faire enlever la voiture encombrante, mais plutôt de répercuter le coût de l'opération sur son propriétaire.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Lorella Modérateur

Bonsoir

Le problème pour moi est que le véhicule n appartient pas à SILOU qu il n a sans doute pas la carte grise. L enlèvement peut être gratuit selon distance lieu de l épaviste.

Abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour même sur terrain privé

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841

https://www.argusdelassurance.com/actualite/vehicules-hors-d-usage-et-epaves-precisions-sur-les-regles-pour-l-enlevement-de-vehicules.60248

SILOU peut se renseigner à la Préfecture ou à la Mairie. Avec la plaque d immatriculation, il est possible de trouver le propriétaire.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour,

Dans tous les cas, le droit de propriété étant un droit exclusif (ici pour le terrain), il me semble qu'il puisse faire sortir le véhicule sans autorisation du propriétaire. Et effectivement, la difficulté s'axe finalement sur la récupération du coût de l'enlèvement.

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Lorella Modérateur

la faire sortir oui, mais la mettre où ? A t il le droit de la mettre à la casse ? L épaviste va lui demander la carte grise. Non ce n est pas possible. Il ne peut le faire de sa propre initiative. Il doit faire intervenir le Maire ou le Préfet.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonsoir,

Non, la casse n'est pas une éventualité dans cette situation. Par contre, la mise en fourrière avec intervention de la police est possible (même si ce n'est pas sur la voie publique. Les syndics de copropriété ont souvent recours à ce mécanisme pour les stationnements interdits dans les parkings privés). Il y a une exception à l'obligation du demandeur de mettre en demeure le propriétaire lorsqu'il est inconnu/sans coordonnée : la police se charge d'identifier le propriétaire, de le mettre en demeure, puis de procéder à l'enlèvement s'il ne réagit pas.

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Lorella Modérateur

Oui c est tout à fait possible de retrouver le propriétaire, sauf si c est Dupont de Ligonnes ?

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Assistante Ressources Humaines

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