un pret de main d'oeuvre...depuis des années

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Bonjour, je voudrais avoir un renseignement pour un cas svp, la mise à disposition de salariés pendant plusieurs années à la société d’un ami, est bien constitutifs de délit de marchandage non?Il s’agit d’un délit de marchandage je suppose dans la mesure ou le prêt de main d’œuvre aurait été fait depuis plusieurs années et que cela resulte d'un delit de dissimulation d'heures de travail sur les bulletins.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Déjà, tout va dépendre de "l'art et la manière" dont se passe cette mise à disposition. Avec le peu d'éléments que vous donnez, rien que prouve que tout ne s'est pas fait légalement. Peu importe alors que ça se passe depuis des années ou depuis deux mois. Et à la base, si dissimulation il y a, c'est plutôt au niveau de l'entreprise "prêteuse".
Comment la société de votre ami "sait-elle" que l'autre entreprise dissimule les heures ?
Ou alors, faut-il comprendre que c'est votre ami qui "prête" ?

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Hors Concours

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ben en faite on ma demandé un renseignement je ne sais rien de plus, ben elle sait car il se connaisse je suppose ( les deux entreprises), donc cela peut etre legale alors. heu... si il dissimule des heures cela peut tout changer?

je pensais que c'etait illégale dans la mesure ou les heures etaient dissimulé et les salarés étaient en meme temps prétés.
j'ai regardé dans le code du travail s'il n'y a pas les conditions de pret illicite ou de marchange je pense que c'est pas illicite.
heu moins qu'il dissimule pour preter? dans ce cas c'est interdit par la loi non?