Un mineur associé minoritaire dans une SARL.

Publié par

Bonjour,

J'ai une question un peu pointue et ne trouve aucune réponse sur Internet.

Voici la sitution :
- Je monte une SARL classique en qualité de gérant. Mon associé gérant et moi-même possédons 49% des parts de la société.
- Les associés non-gérants ni de droit ni de fait seront tous minoritaires et possèderont au total 51% des parts.
- Parmi les associés non gérants figure un enfant mineur non émancipé agé de 15 ans.
- Les parents de ce mineur sont divorcés et se partagent une garde alternée (La semaine chez sa mère et le weekend chez son père)

Le mineur étant associé minoritaire non gérant est autorisé à être associé à la société mais doit être représenté par une autorisation parentale.

D'où ma question délicate : L'autorisation parentale doit-elle se faire obligatoirement avec le consentement du père ET de la mère ?
Peut on demander le consentement que d'un seul des deux parents ?
Peut-on légalement faire entrer le mineur dans la société si la mère
est consentente mais que le père s'y oppose ?

Merci de votre soutien.

Publié par
Olivier Intervenant

il suffit de savoir si l'autorité parentale est partagée ou non... Si elle est partagée, alors un seul des deux parents peut souscrire au nom de son enfant. Sinon c'est au parent à qui l'autorité parentale a été attribuée qui devra régulariser l'acte

A ta dispo pour des précisions...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum