Un joli petit bêtisier!!

Salut a tous...
Un petit bêtisier a faire... me manque certains trucs!!
Si vous pouvez m'aider!!

On est dans l'Etat Unitaire!

[u:2ihurmmd]Unité de l'organisation politique[/u:2ihurmmd]
A ce niveau le principe d'indivisibilité signifie la pluralité du pouvoir normatif de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent y participer directement à travers l'Assemblée nationale. En censurant la loi sur la Corse, le conseil constit l'a rappelé récemment (CC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse)en se fondant sur l'article 34: "La loi est votée par le parlement"
Indivisibilité ==> unité
censurant ==> maintenan
CC ==> DC

Me manque-t-il des choses? Je ne suis pas très sûr du point de vue de l'Assemblée nationale...

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[u:2ihurmmd]Unité de la population[/u:2ihurmmd]
Chaque partie de celle-ci * peut revendiquer une place particulière au sein de la République. Ce principe d'unité de la République ou d'indivisibilité a été appliqué a plusieurs reprises par le conseil constit.

D'abord dans sa décision de 91 sur la Corse (CC, 9 mai 91, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse) par laquelle il refuse la reconnaissance de minorités linguistiques dotées d'un statut spécial.

Ensuite par sa décision de 99 (CC, 15 juin 99, Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires) le cc refuse la reconaissance des minorités linguistiques dotées d'un statut spécial.

* ==> ne
CC == > DC

J'aurai mis: A ce niveau le principe d'indivisibilité signifie l'unité du pouvoir normatif de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent y participer directement à travers le sénat. En validant la loi sur la Corse, le conseil constitutionnel l'a rappelé récemment (CC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse)en se fondant sur l'article 34: "La loi est votée par le parlement"

Pour la population j'ai un doute. La constitution reconnait les particularismes locaux. Ainsi la décision de 91 que tu sites autorise l'enseignement de la langue Corse dès lors que c'est un enseignement facultatif. De même avec le peuple canac qui a un statut très spécifique. Mais le principe reste qu'il n'y a qu'un peuple français.

Ok
Pour ce qui est de indivisibilité == unité, tu as vu que je l'avais noté juste en dessous!
Merci pour l'aide!

Donc?

Donc je dirais que la constitution reconnait les particularismes locaux. Et que les "peuples" locaux peuvent revendiquer ces particularismes, mais pas trop fort .

Ce qui signifit que tout est bon dans la partie UNITé DE LA POPULATION a part le "revendiquer"?

Je dirais, mais sans être catégorique :

Unité de la population
Chaque partie de celle-ci ne peut revendiquer une place particulière au sein de la République. Ce principe d'unité de la République ou d'indivisibilité a été appliqué a plusieurs reprises par le conseil constit.

D'abord dans sa décision de 91 sur la Corse (CC, 9 mai 91, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse) par laquelle il refuse la reconnaissance de minorités linguistiques dotées d'un statut spécial.

Ensuite par sa décision de 99 (CC, 15 juin 99, Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires) le cc refuse la reconaissance des minorités linguistiques dotées d'un statut spécial.