Un employeur peut il refuser de rembourser un pass navigo mensuel ?

Bonjour

J'ai une petite question. Je viens 2 jours sur site car j'ai 3 jours de télétravail.

Récemment la rh nous a indiqué merci de passer au pass annuel.
Il n'a rien réclamé et depuis cette époque je ne suis plus remboursé pour le pass navigo dans ma fiche de paie.

Un employeur peut il imposer à un employé de prendre un pass navigo annuel au lieu d'un mensuel ? vu comment la ratp fonctionne on peut voir le cas du confinement quand il y a des problèmes si il faut suspendre son navigo on n'est jamais remboursé donc certains abonnés préfèrent payer au mois.

A ma connaissance aucune loi ne permet à un employeur de refuser le remboursement du transport à son employé car il est en mensuel et pas en annuel et je viens 2 jours sur site je ne viens pas à pied vu la distance. Ca a un cout pour moi.

Comme cela fait plusieurs mois l'employeur me doit il les mois antérieurs non payés si je lui fournis les justificatifs. En effet avant on ne nous le demandait pas. Mais je les avais. et maintenant on ne nous rembourse plus mais on n'est pas venu nous demander de fournir le justificatif navigo. (que je peux fournir je paie mon transport).

Merci par avance de votre retour éventuel.

Bonjour


Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.

Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).




https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846



le cas du télétravail :


L’obligation de prise en charge s’applique dans les conditions habituelles lorsque le télétravail s’effectue par alternance (ex. : 1 ou 2 jours par semaine ou une semaine sur deux).

L’employeur rembourse alors le salarié dans les conditions habituelles pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail (le montant de l’abonnement n’est pas modifié).




https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/salaries-en-teletravail-quels-sont-les-frais-pris-en-charge-par-lemployeur/#:~:text=Avec%20la%20g%C3%A9n%C3%A9ralisation%20su%20t%C3%A9l%C3%A9travail,art.

Faites une réclamation par mail à votre service RH.

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Assistante Ressources Humaines

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