Un contrat de type "part à part" pour la location

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Bonjour,

Désolé c'est mon premier post et je fais déjà une demande mais j'aurais besoin d'un éclairsissement.

Nous avons contracté avec mes parents un contrat de type "Particulier à particulier" pour la location. Ils donnent une liste de logement à appeler et on se débrouille ensuite pour le reste seulement ce service nous était facturé 180 Euros.
J'aurais voulu savoir si, pour ce type de contaart, il existe un délai de rétractation de 7jours nous permettant de se faire rembourser la somme versée ?

Merci par avance

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je sais pas du tout si ya des règles speciales pour ce genre de contrat. si ce contrat répond au droit commun alors le delai de retractation de 7 jours est prévu simplement pour les demarchages ou la vente par correspondance..

maintenant je suis pas sur de mon coup donc si qqun peut confirmer....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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par quel biais ce contrat a ete signe?

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M2 - DJCE de Nancy
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Nous l'avons signé dans une agence qui regroupe des annonces et pour obtenir celle ci tu dois faire un cheque de 180 Euros.

Je comprend pas de trop le terme biais.

Ce soir si vous voulez je vous mettrez l'intégralité des terme du contrat

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vous avez repondu a ma question

par biais j'entendais signature du contrat face a face, par fax, par courier...

la vous l'avez signez face a face donc toutes les dispositions relatifs au contrat conclu à distance ne s'applique pas...

il n'y a donc pas de délai de réractation

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mais il ya eu des pbs avec ce genre de contrat je crois, car les listes d adresses quils donnetn sont bidon/deja lopués etc...;

ca soulève pas mal de contentieux il em semble

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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le droit de retractation est , meme s'il s'etend, assez restreind : demarchage, credit conso, vente a distance, achat immobilier, time share... en l'occurence, vous ne disposez d'aucune retractation...si vous avez payez par cheque, tentez de faire opposition...à vos risques...

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Master 2 droit Notarial

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cependant, ces agences remboursent generalement la moitié de la somme si on ne trouve rien comme location..

donc essayer de ne pas tout perdre!

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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merci pour vos réponses.
J'avais un pré-sentiment par rapport au fait qu'ils ne sont pas obligé de restituer l'argent.
Vos réponses me l'ont confirmé.

Merci beaucoup

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Camille Intervenant

Bonjour,
De toute façon, je suppose que la fameuse liste a déjà été remise en main. Contrat exécuté...

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Hors Concours

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oui enfin si la liste a été remise en main mais que les appart' figurant sur la liste ont tous été loués, y a comme qui dirait une absence de cause...

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nan parce qu'il y a surement des appartements libres et quand tu achetes cette liste il y est surement figure que les appartements etaient libres a telle date ;)

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