un commerçant a changé le montant de mon chèque, quoi faire?

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bonjour,

j'ai fait un chèque à un commerçant que j'ai envoyé par la poste avec le montant que j'ai mis.
J'ai reçu mon relevé bancaire, et je viens de voir que le commerçant à prélever une somme supérieure à celle que j'ai écrite sur le chèque.
Je précise je n'ai pas envoyé de chèque vide, je l'avais intégralement rempli.
Qu'est que vous feriez à ma place?

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Bonjour,

Avez-vous eu une facture relative à ce chèque qui permette de prouver la valeur réelle de ce chèque?

En tout cas, contactez votre banque pour faire annuler cette inscription au débit de votre compte, elle engage sa responsabilité en ayant accepté un chèque falsifié.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, c'est bizarre, ça. Vous allez pouvoir monter un club :
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... que+banque

Comment savez-vous que ce serait le commerçant qui aurait falsifié le chèque ?
Entre nous, je n'y crois pas trop, je pencherais plutôt pour une erreur de saisie ou quelque chose dans le genre.

Moi, je commencerais par demander des explications à ma banque et examiner ou faire examiner le chèque encaissé.
S'il est réellement falsifié, faire effectivement annuler l'écriture et porter plainte contre le commerçant.
Si c'est une erreur de saisie, elle sera évidemment rectifiée.

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je viens de lire le topic de jeso18, c'est presque pareil, à la différence qu'elle ne refera sûrement plus de chèque à ce commerçant.

Moi c'est plus délicat, ce commerçant est un opérateur de télécom, et tous les mois je lui fais un chèque, et j'ai bien fait de pas signer un prélèvement automatique.

en plus dans le cas de jeso18, engager des frais pour 3 euros, elle va se laisser faire.

Moi la somme supplémentaire est de 5 euros, si j'appelle le service commercial de cet opérateur, c'est sur un numéro surtaxé à 0.34euros/min le temps de leur expliquer, j'aurais perdu au moins 30 euros de communication, et si je leur mets une lettre avec AR il faudra que je paye 5 euros de plus.

En fait, j'aimerai bien voir et avoir la photocopie de mon chèque émis, afin de pouvoir conserver la preuve du vol.
Seulement mon chèque je l'ai envoyé à 800 kms de chez moi.
Comment ça se passe les encaissements de chèque?
le commerçant porte le chèque à sa banque, à ce moment là il est encaissé, et aprés la banque du commerçant renvoie le chèque à la banque du client?
Parce que les chèques une fois encaissé, ils sont pas détruits?

Est ce que cela coùte de frais pour demander à sa banque de voir le chèque encaissé?

Une autre question, est ce que les banques sont autorisées à encaisser des chèques raturés?
parce qu'à la limite c'est trop fort, ça revient au client d'avoir donner un chèque en blanc

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de voilier :

Moi c'est plus délicat, ce commerçant est un opérateur de télécom

Raison de plus pour penser qu'il s'agit plus d'une erreur de saisie quelque part et pas d'une falsification du commerçant. Un opérateur de téléphonie ne s'amuserait pas à jouer à ce jeu-là, beaucoup trop dangereux.
Et puis, il s'en fout : chèque pas encaissable parce que mal libellé, retour à l'envoyeur. Eventuellement, si pas de réaction, on coupe la ligne et on attend la réaction.

Citation de voilier :


Une autre question, est ce que les banques sont autorisées à encaisser des chèques raturés?

Vous plaisantez ? Pourquoi voulez-vous qu'elles le fassent ? Elles s'en foutent : retour à l'envoyeur. S'il n'est pas content, c'est le même prix.

Citation de voilier :


Parce que les chèques une fois encaissé, ils sont pas détruits?

Vous plaisantez ? C'est une pièce comptable dont la justice peut éventuellement demander la production, même "à retardement".

Citation de voilier :


En fait, j'aimerai bien voir et avoir la photocopie de mon chèque émis, afin de pouvoir conserver la preuve du vol.
Seulement mon chèque je l'ai envoyé à 800 kms de chez moi.
Comment ça se passe les encaissements de chèque?
le commerçant porte le chèque à sa banque, à ce moment là il est encaissé, et aprés la banque du commerçant renvoie le chèque à la banque du client?

Peu importe où il est stocké, votre agence doit être en mesure de vous fournir une photocopie.

Citation de voilier :


Est ce que cela coùte de frais pour demander à sa banque de voir le chèque encaissé?

Là, faut demander à votre banque, mais normalement oui : vous avez certainement dû recevoir, puisque c'est obligatoire, un tarif de ses opérations (genre petit dépliant avec marqué dessus "tarifs" ou "tarification"). C'est marqué dedans si l'opération est payante ou gratuite.

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Les banques sont très libérales dans l'encaissement des chèques. Elles acceptent tout ce qui ressemble à un chèque valable mais sans faire la moindre vérification. Normal, elles ont calculé que le contentieux revient moins chère que de créer des services de vérification des chèques.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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je suis de l'avis de Camille, en théorie c'est impossible un chèque raturé qui passe à l'encaissement et je suis de l'avis de Murphys en pratique c'est différent.
En plus j'ai pas tout racconté mais ça n'entre pas dans le cadre de ce topic, cela fait plus de 2 ans maintenant que j'ai un accés internet en panne, des déconnections continuelles, une téléphonie illimitée inutilisable, je paye du 512k pour le prix du 1Méga, j'ai téléphoné plus d'1 fois au sav qui m'a envoyé balader. Le sav est à 0.34 euros/mm. J'ai pas pu continuer de les appeler.
Je changerais bien d'opérateur, mais ils sont tous avec engagement, si ça ne fonctionne pas je devrais payer 1 an entier avec en plus ma ligne téléphonique hors service.
Je suis en free lance je peux pas foutre en l'air mon numéro.
Bref je vais pas vous ennuyer avec tout cela.

Alors je m'explique j'ai rempli mon chèque à la main au stylo bic, une écriture serrée et sans blanc pour justement ne rien permettre de rajouter et en plus derrière le chèque j'ai réécrit mes références avec la référence facture.
Donc je veux bien une erreur de saisie, mais comment?
A moins qu'ils repassent le chèque dans un tpe, et que c'est le tpe qui réécrit le montant.
Cette solution me paraît surréaliste, je vois mal l'opérateur qui reçoit par jour plus d'1 tonne de chèque les repasser tous dans le tpe ( comme dans les magasins à la caisse).
A part une opération manuelle, je vois pas autre chose.

Par contre les chèques à un moment donné, ils sont bien détruits, sinon les banques auraient des entrepôts énormes pour tout stocker.

Pour ma banque je vais aller me renseigner, si c'est gratuit je le fais et si c'est payant je laisse tomber.

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Les banques doivent conserver les chèques pendant 5 ans.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de voilier :

je suis de l'avis de Camille, en théorie c'est impossible un chèque raturé qui passe à l'encaissement et je suis de l'avis de Murphys en pratique c'est différent.

Oui, ça dépend de ce qu'on appelle "raturé". Si c'est sur la somme en chiffres et en lettres, faut que ce soit bien fait pour que ça passe.
En fait, les chèques ne sont pas traités à la main, la plupart du temps.
Les machines de lecture ont des dispositifs de détection (un peu rustiques, peut-être, je ne connais pas le degré). S'il est rejeté par la machine, il est examiné. S'il y a un doute, il est évacué du circuit.
Si la machine le laisse passer, évidemment...

Citation de voilier :


Cette solution me paraît surréaliste, je vois mal l'opérateur [u:359py4nz]qui reçoit par jour plus d'1 tonne de chèque[/u:359py4nz] les repasser tous dans le tpe ( comme dans les magasins à la caisse).
A part une opération manuelle, je vois pas autre chose.

Justement, c'est pour ça que je n'y crois pas trop.
(d'ailleurs, ce que vous expliquez sur le tpe ne peut absolument pas marcher)

De toute façon, le "juge de paix", c'est l'examen attentif du chèque par vos soins et, ensuite, suivant le résultat, demande d'explications.

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Faut que je paye 12 euros pour avoir la copie de mon chèque émis.
donc tant pis pour moi, je laisse tomber.
Et en réfléchissant quand bien même j'aurai la preuve, qu'est ce que je pourrais bien faire? je vais pas prendre un avocat pour me faire rembourser 5 euros.

Je vais malheureusement attendre le prochain mois en espérant que cela ne recommence pas.

Moi qui croyait que les chèques étaient un moyen de paiement sûr.
C'est comme si je donnais un chèque en blanc, le commerçant n'a plus qu'à réécrire ce qu'il veut par dessus.

:oops: :oops: :oops:

En plus c'est fort, la banque accepte un chèque raturé, et c'est moi qui doit payer pour obtenir la preuve :oops:
Sans blague, c'est pas à moi de payer les erreurs des autres

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pour le moment, vous n'en êtes réduit qu'à des hypothèses.
Le seul moyen de vérifier est d'avoir le chèque sous les yeux.
Si c'est vous qui avez raison, alors les 12 euros vous seront sûrement remboursés... Et les 5 euros aussi. Parce que c'est à ce moment-là que vous pourrez vous poser la question d'un avocat...

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