Un arret pretorien ???

Quelqu'un pourrait il m'expliquer ce qu'est un [u:35m2cin0]arret pretorien [/u:35m2cin0](en Droit civil) de façon a ce que je puisse le differentier nettement des autres arret ?

Merci,

ryan

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ryan

Un arrêt prétorien je n'ai jamais entendu ça, ça ne veux pas dire grand chose. Par contre, une solution juridique pourra être qualifiée de prétorienne, cela veut dire que c'est une création de la jurisprudence.
Par exemple, à l'origine, la notion d'abus de droit est une notion prétorienne parce qu'elle a été dégagée par les tribunaux. Alors peut être qu'un arrêt prétorien serait un arrêt novateur, qui va plus loin que la loi mais je trouve ça moche comme expression.

peut etre que arrêt prétorien = arrêt de reglement ??

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Alea jacta est

[url:955rm0fh]http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cjsma/foyer.pdf[/url:955rm0fh]
la réponse est dedans par contre le document fait 13 pages donc bon courage pour la lecture mais dans le descriptif par google voici ce que j'ai trouvé :

Merci, moi j'ai entendu ça a la fac donc ça existe... je pense

Si c'est une creation de jurisprudence et qu'il s'agit d'un arret ? Vous pensez qu'il s'agit essentiellement d'un formation plénière de la court de cassation dans sa fonction de fixation et ou de revirement de jurisprudence ?

Je cherche de mon coté, je vous dit quoi.
Si quelqu'un d'autre a d'autre infos ?


ryan

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ryan

Prétorien vient de préteur. Le préteur était un magistrat romain qui avait par exemple le pouvoir de reconnaître la propriété sur un bien. Une solution prétorienne est donc une création du juge.

Oui c'est ce qui m'a été dit dans les couloirs de l'université. Je t'explique :

En faite j'ai une panoplie d'arret traitant des droit des biens et droit des personnes et je doit retrouver un arret dit "pretorien". Le probleme c'est que je sais pas quoi chercher, j'ai aucun critère et "création du juge" je vois pas trop en quoi ça consiste ? Si tu pouvais m'expliquais ???

je cherche sur internet mais y'a pas trop d'explication concernant le droit....
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ryan

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ryan

Voila ! J'ai un semblant de reponse mais si quelqu'un a autre chose a ajouté je suis preneur.

Ce que l'on entend pas pretorien s'est un role createur exercé par la jurisprudence En fait c'est la pratique juidiciaire qui fait naître une coutume. Le juge se detache alors partiellement ou quasi totalement du code civil pour regler un probleme en s'aidant soit d'une doctrine ou une pensée qu'i admet ou bien parce que le cas posé demande une action du juge en son ame et conscience.

Enfin voila c'est ce que j'ai compris. Sinon l'ère de la jurisprudence créatrice se fait remarquer notament à la fin du 19éme et debut du 20éme siécle (siécle d'or).

Voici les jurisprudence pretoriennes :
- Theorie de l'abus de droit
- Theorie de la stipulation pour autrui
- Theorie de l'enrichissement sans cause
- L'interpretation de l'article 1384 al.1 Cde. civ.

Voila d'aprés ce que j'ai trouvé il n'y aurait que ça !

Quelqu'un voit il une chose que j'aurais pu oublier ou que je n'aurais pas trouvé ?

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ryan

Oui voila c'est ca un arrêt prétorien est un arrêt ou les juges créent une règle en dehors d'un code. Ils créent une nouvelle loi par exemple. C'est un peu à l'image de l'ancien Parlement de Paris qui pouvait prononcer des arrêts de reglement.
Aujourd'hui, c'est bien sur interdit (articles du code civil 4 et 5 je crois).

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Alea jacta est

oui, quelq'un connait il l'arret Clément-bayard V/s Coquerel ? est ce un arret pretorien ?

le voici :

La Cour
Sur le moyen du pourvoi pris de la violation des art. 544 et suiv., 559 et suiv.
c. civ., des règles du droit de propriété et plus spécialement du droit de se clore,
violation, par fausse application, des art. 1382 et suiv. c. civ., violation de l'art. 7 de la
loi du 20 avril 1810.
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain,
attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur
surmontées de tiges de fer pointues ; que ce dispositif ne présentait pour
l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été édifié que dans
l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait
été élevé, constituer, au sens de l'art. 617 c. civ., la clôture que le propriétaire est
autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes ; que, dans cette
situation de fait, l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit
et, d'une part, le condamner à la réparation du dommage causé à un ballon
dirigeable de Clément-Bayard ; d'autre part, ordonner l'enlèvement des tiges de fer
surmontant les carcasses en bois ;
Attendu que, sans contradiction l'arrêt a pu refuser la destruction du surplus
du dispositif dont la suppression était également réclamée, par le motif qu'il n'était
pas démontré que ce dispositif eût jusqu'à présent causé du dommage à Clément-
Bayard et dût nécessairement lui en causer dans l'avenir;
Attendu que l'arrêt trouve une base légale dans ces constatations ; que,
dûment motivé, il n'a point en statuant ainsi qu'il l'a fait, violé ou faussement appliqué
les réglés du droit ou les textes visés au moyen ;

Par ces motifs, rejette.

J'ai chercher sur internet et y'a pas mal de remous jurisprudentiel autour de cette affaire....

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ryan

L'arrêt Clément-Bayard, c'est un arrêt de principe énorme sur la théorie jurisprudentielle de l'abus de droit, c'est THE arrêt créateur si je puis me permettre Donc arrêt prétorien = arrêt de principe, même si j'ai rarement entendu la première expression - on nous disait de l'éviter et de dire " de principe " plutôt

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*Membre de la BIFF*

merci, je chercher justement, je viens de lire ça dans mon TD, on parlais d'arret de principe et je me demander s'il pouvait etre les deux a la fois (arret de principe et jurisprudence pretorienne).

Par contre dans mon coourt on a pas trop aborder le mot pretorien

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ryan