Trouver un extrait d'une loi non codifiée dans le Code civil

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Bonjour à tous, j'aimerais avoir un moyen pour trouver un extrait d'une loi non codifiée dans le Code civil. La table chronologique de celui-ci n'apporte hélas aucune précision par rapport au fait que cette loi est codifiée ou non.
Merci d'avance !

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Yann Modérateur

essaye légifrance si tu as les références du texte c'est très simple de la retrouver.

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Si tu connais le sujet de la loi tu peux toujours essayer l'index alphabétique, je crois.