Travail de nuit

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Bonjour,
J'ai un gros problème concernant la distinction accord d'entreprise et convention collective.
Dans cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212
Il distingue convention collective et autres cas
Or selon l'article L3122-15 : un accord d'entreprise ou à défaut de branche peut mettre en place le travail de nuit
Du coup je comprends pas l'articulation entre les deux.
Quand il y a une convention collective, c'est la convention collective qui met en place le travail de nuit donc on retombe sur l'article L3122-15 non ?
Merci d'avance :)

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Lorella Modérateur

Bonjour

Soit une convention ou un accord collectif prévoit les conditions de travail de nuit,

Soit autre cas : cela veut dire aucun texte collectif ne le prévoit, parce qu'aucune négociation n'a abouti sur ce sujet au niveau de la branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur peut demander une autorisation à l'inspection du travail. Cf article 3122-21

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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C'est compris merci

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Lorella Modérateur

Bonne continuation Judith

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Assistante Ressources Humaines

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