Toulouse L1 2004-2005, IHD - commentaire

M. DEVAUX

Voux exposerez les connaissances acquises en cours en vous appuyant sur les textes ci-dessous :

Agobard, Contre la loi de Gondebaud

" En effet, il arrive souvent que cinq hommes vivent et habitent ensemble et qu'aucun d'eux n'ait avec l'autre une loi commune ".

Edit de Piste ( an 864 )

" Pour le faux monnayeur, dans la terre o๠les jugements sont rendus selon la loi romaine, qu'il soit jugé selon cette même loi. Et dans terres o๠les jugements ne sont pas rendus selon la loi romaine, celui qui a faussé les deniers perdra la main droite ".