Toulouse L1 2004-2005, groupe 4, session 2 - cas pratique

Publié par

M. GARE.

Lise est invitée à  passer la soirée chez Cécile et Pierre. Elle y fait la connaissance de Bruno et Véronique, la soeur de Cécile. Assise à  table à  côté de Bruno, elle finit par lui raconter ses soucis d'argent et notamment cette dette de loyers de 2.000 euros qu'elle ne parvient pas à  régler. N'écoutant que son bon coeur, Bruno lui remet cette sommes en espèces ( il venait de la gagner au loto ). Tous les convives applaudissent quand il dit à  Lise " Je te prête ces 2.000 euros ; tu me les rendras le mois prochain ". Sur une serviette en papier Lise écrit " 2.000 euros = 2.000 fois merci. Tu les auras le mois prochain ". Et elle signe de son prénom. Machinalement, Bruno glisse la serviette dans sa poche. Il l'a encore à  ce jour. Trois mois ont passé depuis ces faits. bruno aimerait bien récupérer son argent, mais Lise refuse, prétextant qu'il s'agissait d'un don.

Vous exposerez les conséquences juridiques de cette situation.