Toulouse L1 2004-2005, groupe 2 - questions

Publié par

le 31/07/2009 à 17:01

M. ROUSSILLON

Traitez les quatre sujets suivants :

1 - La procédure de révision de la Constitution française du 4/10/1958 ( 6 points )

2 - Composition du Conseil constitutionnel ( 5 points )

3 - Le " Bloc de constitutionnalité " ( 6 points )

4 - Les principes du fédéralisme ( 3 points )

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