tiers digne de confiance : Notion

Publié par
bob

Je recherche des informations sur la notion de tiers digne de confiance que l'on trouve dans l'article 375-3 du Code Civil.

Citation :

S'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier :
2º A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;


Est ce qu'il y en a ici qui s'y connaissent dans la protection des mineurs en danger?
J'ai cherché sur internet, j'ai pas trouvé grand chose. Sur le moteur de recherche de la BU non plus j'ai rien trouvé (j'ai peut être mal cherché)...

Merci pour l'aide

Publié par

Salut bob !
Alors je ne m'y connais pas super bien concernant la protection des mineurs, mais j'ai trouvé ceci en tapant dans google "tiers digne de confiance" :

Source : http://www.huyette.com/doc-ae.htm

"Ne peut être qualifié "tiers digne de confiance" qu'une personne physique, autre que parent ou membre de la famille du mineur, à l'exclusion d'un service éducatif (ici un "lieu de vie" non habilité). arrêt du 2 novembre 1998 de la Cour d'appel de Metz. De plus, il est dans l'intérêt financier du lieu de vie que le mineur concerné soit confié à l'ASE"

Je sais pas si ça peut t'aider concretement !

Aussi ce lien qui parrait interessant:

> http://w.lien-social.com/article.php3?i ... d_groupe=5

Voila !

__________________________
Le Code Civil est ton ami ...

Publié par
bob

Merci beaucoup.
J'avais déjà trouve l'arrêt de la Cour d'Appel de Metz.
Le deuxième lien je l'avais pas.

J'avoue que je sais pas trop ou chercher, donc si on pouvait m'indiquer par où commencer moi je ferais les recherches.

Publié par

De rien, mais sur le sujet je suis un peu dans la meme situation que toi :lol:
Espérons que quelqu'un qui s'y connais t'aidera :wink:

__________________________
Le Code Civil est ton ami ...