temps d’un référé

Bonjour,
J’ai déposé un référé hier au tribunal administratif de Montreuil hier, on m’a indiqué quand j’aurai une réponse dans les 48h mais le problème est que demain c’est férié et que vendredi ils font le pond malheureusement il faut que j’ai ma réponse avant lundi. Vont-il pouvoir respecter le délai des 48heures ou au vue des circonstances me donner une réponse que lundi ?

cordialement

Bonsoir

Vous aurez la date de l'audience sur SAGACE
Pour information, dans le cas où vous ne l'ayez pas vu : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/suivre-mon-recours

Le TA est exceptionnellement fermé jusqu'à lundi matin. Donc sauf recours urgent, type liberté, peu de chances pour qu'il soit examiné avant, désolé.

justement il s'agit d'un référé liberté ! pensez-vous que la règle des 48 heures ne sera pas respecté au vu des circonstances ?

Bonjour

Pour les référés liberté, il y a toujours un conseiller qui est d'astreinte.

Ce juge des référés donne sa décision dans les 48 heures. C'est une obligation légale.

Si vous souhaitez être rassurée, vous pouvez consulter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551#:~:text=Le%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%2Dlibert%C3%A9%20est%20une,pr%C3%A9sentons%20la%20proc%C3%A9dure%20%C3%A0%20suivre.


Si le juge des référés estime qu'il n'y a pas lieu de rejeter directement la demande sans audience, il communique la requête à l'administration et à toutes les personnes concernées pour qu'elles puissent se défendre.

Le juge des référés fixe dans les plus brefs délais la date et l'heure de l'audience et en informe les parties.

Vous pouvez être convoqué par tout moyen, y compris par téléphone.

Vous pouvez présenter vos arguments à l'audience, de même que l'administration et les autres parties concernées par l'affaire.

Le juge des référés, statuant comme juge unique, doit se prononcer dans les 48 heures du dépôt de votre requête.

L'ordonnance de référé vous est notifiée sans délai ainsi qu'à toutes les autres parties.