téléchargement de DiVx

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bonjour
Je voudrais savoir clairement si l'on risque quelque chose à télécharger des films avec un logiciel "Peer 2 Peer" (ex Kazaa). Apparemment les juridictions du fonds (voir par exemple COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème chambre correctionnelle, le 10 mars 2005) considèrent «qu'aux termes des articles L122-3, L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.»
Si je télécharge et que je conserve ces copies pour un usage privé, est-ce que je risque quelque chose?

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Ln

Oui :!:

honnêtement, oui il y a des décisions qui "autorisent" le téléchargement tant que ça reste pour un usage privé ( cf une décision de Rodez également) mais d'autres sont beaucoup moins clémente :roll:

en fait, ça dépend du tribunal dans lequel tu peux tomber etc ... :lol:

Mais juridiquement, tu ne peux faire un copie pour un usage privé que si tu as acheté l'original :wink:
Alors oui, certaines juridictions admettent, même s'il n'y a pas d'original, mais les décisions sont "tirées par les cheveux", enfin ce que je veux dire, c'est que rien ne dit que la CCASS ne va pas censurer la CA :wink:

Là ou il est sur que tu seras condamné, c'est si tu en fais de la revente :!:
Pour les autres cas, ça dépend de là ou tu tombes, et de la définition qu'on donne au téléchargement ( reproduction ou représentation)

Pour ne rien risquer, le mieux est de ne pas télécharger :lol::lol:

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Yann Modérateur

Voici un lien vers une de nos conversations passée qui peut t'intéresser.
Ca date un peu, c'est une des premières conversations du forum...
:arrow: http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=12

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Une autre question est-il bien nécessaire d'avoir les originaux chez soi? Ou bien est-il possible (légalement) d'encoder des DVD prêtés par des amis? C'est un peu comme enregistrer un film qui passe à la télévision... Ca semble être un procédé légal si il s'en suit une utilisation strictement privée...
La jurisprudence ne doit pas être la même
Ne pensez-vous pas que la cour de Cassation pourrait casser l'arrêt que j'ai précédemment cité au motif que l'acquisition des films s'est faite par un procédé illégal : en l'espèce un logiciel "peer 2 peer". Ainsi selon le principe que la fraude corrompt tout, même une utilisation strictement privée deviendrait par la même illicite. Je repose ma question principale : Êtes-vous vraiment sûr qu'en matière de films, il faut absolument avoir les originaux chez soi?
Merci de vos réponses et de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

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Je suis désolée de n'avoir pas terminé ma phrase!!!
Je voulais dire que la jurisprudence devait être différente en matière de musique. Excusez moi!:oops:

Citation :

La jurisprudence ne doit pas être la même

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Yann Modérateur

Bah d'un point de vu strictement juridique oui. Après c'est vrai que la pratique et la logique conduisent à beaucoup de dérapages.