TD à rendre au plus vite mercii

Publié par

Bonjour je suis étudiante en droit, et c'est ma 1ére année et je ne sais pas du tout comment procéder, j'ai un TD à rendre, et la question est :

D'après l'article 1er du code civil, quelle sont les différentes modalités d'entrées en vigueur de la loi?

Dois-je parler de l'abrogation de la règle de droit????


J'ai déjà commencer et je parlerais des publications, de la date fixe et la promulgation en cas d'urgence dans certains cas.
Je parlerais du faite que le président a un délai de 15 jours pour adopter la loi..
Est-ce que je doit rajouter autre chose????
Merci3.gifd'avance. 4.gif

Publié par

bonsoir à mon humble avis ce que tu as énoncé est déjà juste hors mi l'abrogation de la règle de droit.
on parle ici de l'entrée en vigueur l'abrogation n’y fait pas partir.
conseil: Quand tu traite une question en droit répond juste à la question posée.

bonne chance et surtout du courage

__________________________
courage abnégation foi et succès