TC, 13 janvier 2020 – Commune de Saint-Hilaire du Touvet

Publié par
A.T

Bonjour !

J'étudie en ce moment l'arrêt Commune de Saint Hilaire du Touvet du 3 janvier 2020 mais comme la décision est plutôt récente, j'ai du mal à me documenter à ce sujet.

Mon problème est que je ne cerne pas précisément la difficulté à laquelle le TC doit répondre et les enjeux de la décision.

Dans le cadre d'un SPIC, la compétence relève du juge judiciaire. Cependant, seul le chef d'exploitation répond ici du droit privé tandis que le directeur du service public répond lui de la compétence du droit administratif.

Dans ce cadre, mes questions sont les suivantes :

- Pourquoi le directeur et le chef ne répondent pas de la compétence du même juge ?

Il me semble ici que cette distinction s'explique par les prérogatives particulières dont bénéficie le directeur du SP.

- Au regard de la jurisprudence antérieure, qu'apporte cette décision?

Je ne sais pas si l'apport se fait au niveau de la qualification du Service Public lui même ou si la décision porte plus précisément sur les SPIC.



Si par ailleurs j'étais passé à côté de problèmes majeurs soulevés par l'arrêt, je suis preneur de toute autre idées ! J'ai l'impression de passer à côté d'autres éléments essentiels à l'analyse de la décision...



Merci aux plus courageux d'avoir lu ce laïus jusqu'ici !



Abel Tourné

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

Afin de faciliter d’éventuelles réponses, le top du top serait d’inclure un lien renvoyant à l’arrêt en question !

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041452572


Un gros indice : si c’est le tribunal des conflits qui statue, l’arrêt porte forcément sur le fait de savoir qui du juge judiciaire ou administratif est compétent.
Partant de là, il faudra cerner dans l’arrêt le raisonnement qui aura conduit à la solution.

Bon courage d’ici là Dernière modification : 07/02/2021 - par LouisDD

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Publié par
A.T

Bonsoir

Merci pour votre réponse,

c'est justement la construction de ce raisonnement mais surtout le problème auquel est confronté la juridiction qui m'empêche une bonne compréhension de la décision !



Voici le lien de l'arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041452572