Supprimer la prestation compensatoire

Publié par

Bonjour,

Je dois faire pour mardi une dissertation sur les grandes motivations pour supprimer la prestation compensatoire.

Je n'ai vraiment pas trouvé grand chose à part des choses sur la question de la transmission de la prestation compensatoire aux héritiers, et sur le fait que si la prestation compensatoire est un capital on ne peut pas faire de révision.

Pouvez vous m'aider s'il vous plait ?

Merci d'avance

Publié par
Lorella Modérateur

Bonsoir

Pour la révision : nouvelle situation de la personne débitrice et créditrice

https://www.alexia.fr/fiche/4468/comment-est-elle-revisee.htm



pour la suppression (article publié en mars 2019)

http://www.prestation-compensatoire.fr/vers-la-suppression-de-la-prestation-compensatoire/



Ce sont des informations pour vous donner un coup de pouce. Je ne maîtrise pas le sujet ; je ne pourrai donc pas aller plus loin.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Merci ! J'avais lu le 2ème article mais vos liens m'ont beaucoup aidée.

Je suis toute ouïe pour d'autres types d'aides :)