suppression du sénat

salut à tous,

qu'est ce que vous pensez de cette institution ? est ce que sa présence est vraiment indispensable à votre avis ?

moi je crois que on peut se passer du sénat,le sénat pour moi traduit trois choses:
- perte de temp puisque le sénat à la fin de chaque divergeance de point de vue sur un texte de loi, le sénat est obligatoirement et automatiquement fait pour perdre
- véritable manque de confiance envers les députés (dévalorisation de l'AN pourtant une des institution pilier de la démocratie)
- une institution de trop

svp j'aimerais enttendre votre avis sur ce sujet ... merci

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la démocratie

Salut

Les différentes navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat sont longues et mènent souvent à une impasse, je te l'accorde, mais enfin que deviendrait la démocratie si la Chambre était omnipotente ?

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Alea jacta est

surement pas une institution de trop! le bicaméralisme même si en France il se justifie moins que dans un Etat fédéral (où bien souvent la seconde chambre représente les entités fédérées) reste très utile en démocratie (au moins pour les débats et la possibilité de corriger les erreurs de l'AN).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,

Bonjour,

Le problème qualitatif de la loi vient surtout du fait qu'elle est essentiellement d'origine gouvernementale, que ce soit par le biais des ordonnances ou des projets de loi. A cela s'ajoute le foisonnement quantitatif des textes qui ont parfois le même objet et le même champ d'application. Tout ceci constitue des milliers de lois, des dizaines de milliers de réglements et décrets formant un bloc, que nul ne saurait ignorer comme chacun sait

Mais ceci est un autre débat dans lequel je ne rentrerai pas davantage!

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

puis il ne faut pas oublier que des textes sont adoptés avec des modifications apportées par le sénat avec l'accord de l'assemblée nationale ; un deuxième avis est toujours le bienvenue dans des textes d'une importance de taille, même s'il n'est pas toujours pris en compte il peut donner d'autres idées où soulever des problèmes.
Et puis, ce serait tyrannique de n'avoir qu'une assemblée omnipotente qui pourrait faire tout ce qu'elle veut sans avoir personne pour la freiner même si le frein n'est pas très performant il peut avoir un impact.

bug de message, super modo si vous pouvez me le supprimer merci

Bonjour,

Citation de Thomas06nice :

Le problème qualitatif de la loi vient surtout du fait qu'elle est essentiellement d'origine gouvernementale, que ce soit par le biais des ordonnances ou des projets de loi. A cela s'ajoute le foisonnement quantitatif des textes qui ont parfois le même objet et le même champ d'application. Tout ceci constitue des milliers de lois, des dizaines de milliers de réglements et décrets formant un bloc, que nul ne saurait ignorer comme chacun sait

Mais ceci est un autre débat dans lequel je ne rentrerai pas davantage!

Sous la IVe République, il y avait également deux chambres : L'Assemblée nationale et le Conseil de la République. Mais la deuxième chambre avait un rôle réduit par rapport à la première, qui était, elle, toute-puissante, omnipotente. Cette "souveraineté" de l'Assemblée nationale était d'autant plus accentuée par le dogme de la loi (depuis 1789), expression de la volonté générale ("La loi peut tout faire. La loi ne peut mal faire" Rousseau).
La IVe République a été marquée par une forte instabilité ministérielle (déjà sous la IIIe République, cette instabilité était chronique ; l'objectif de la IVe République était donc de la supprimer ou du moins, de la diminuer. Finalement, cette nouvelle République échoua : la durée moyenne des gouvernements était de 6 mois, contre 9 sous la IIIe Rép.). A l'Assemblée nationale, aucune majorité parlementaire ne s'est formée. C'était le jeu des coalitions, ce qui favorisait l'instabilité des institutions (Gouvernement, Parlement).
Dans son célèbre discours du 16 juin 1946, le Discours de Bayeux, le Général de Gaulle expose sa vision des choses en ce qui concerne l'organisation des institutions. Sa vision tourne autour de trois idées-forces :
- Il faut une démocratie pluraliste, du fait du caractère des français (le caractère gaulois, "batailleur") et car en 1946, la dictature mène aux catastrophes. Il faut donc une première chambre élue au suffrage universel direct. Ce qui suppose deux choses : l'adoption du bicaméralisme et une séparation des pouvoirs classique.
- Cette démocratie pluraliste doit être modérée. Et elle doit l'être par la mise en place de contrepoids ; l'un de ces contrepoids : une deuxième chambre élue et composée de manière différente. Dans la pensée de De Gaulle, il s'agit du Sénat mixte (cette idée ne sera pas retenue du fait de l'opposition des ministres d'Etat de l'époque et de la majorité du Comité consultatif constitutionnel). Finalement, il y aura donc une deuxième chambre "traditionnelle", élue au SU indirect et qui représente les collectivités territoriales.
- Troisième idée-force : un chef de l'Etat qui en soit un véritablement.
Sous la Ve République, a donc été adopté un système parlementaire bicaméral. Et il me semble, mais ce n'est que mon avis, que ce bicaméralisme est nécessaire bien qu'il soit inégalitaire (par exemple, la possibilité pour le Gouvernement de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en matière législative).
En effet, cette deuxième chambre incarne la "sagesse", elle a été créée pour modérer l'Assemblée nationale (cette première chambre qui "s'emporte plus facilement", notamment, du fait de sa composition (partis politiques)). Les sénateurs sont plus âgés, leur mandat est plus long, etc. Le Sénat complète le travail de l'Assemblée nationale ; la deuxième chambre apporte "sa touche" au travail législatif. La création législative en ressort meilleure.
Certes, le Sénat peut apparaître tout de même en "léger retrait" par rapport à l'Assemblée nationale.
Dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, l'un des cinq principes phares qui devront être respectés par la future République est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Or, dans le texte constitutionnel de la Ve République, le gouvernement est finalement responsable uniquement devant l'Assemblée nationale (article 20 de la Constitution). Le Gouvernement n'est donc pas responsable devant le Sénat, d'où un bicaméralisme inégalitaire aujourd'hui en France. De plus, et je l'ai déjà souligné, dans la procédure législative, si la navette dure trop longtemps, il est possible pour le gouvernement de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en ce qui concerne un projet/une proposition de loi (article 45 de la Constitution).
De plus, mon chargé de TD nous avait expliqué lors d'une séance que le choix du bicaméralisme s'expliquait par l'existence d'un pouvoir exécutif fort (ce qui est le cas sous la Ve République). Je ne m'attarderai pas sur cette affirmation car je n'ai aucun développement précis sur le sujet. Peut-être que quelqu'un peut en dire un peu plus sur ce sujet.
Il me semble donc que le Sénat est de nos jours nécessaire, c'est un gage de démocratie modérée ; avec l'Assemblée nationale, ils se complètent. S'il n'y avait qu'une seule chambre, je pense, que d'anciennes dérives se remettraient en place.

je pense que il n'y a pas de danger si on a seulement une chambre(AN),

pour éviter le oui oui à l'assemblée nationale de la part du partie majoritaire que certains ont peur, il faut introduire une forte dose de proportionnalité genre 50 / 50 c'est à dire la motié des places est résérvée à l'opposition et l'autre moitié au parti presidentiel comme cela pour que une proposition de loi ou un projet de loi ect ... passe il faut que ces derniers soient nickel de la part de leurs concepteurs pour réussir à convaincre un par un chaque député, si l'assemblée nationale privilégie les vrais débats sur des textes de loi et non pas la loi des plus nombreux, je crois que il n'y a pas danger, là on aura plus besoin des corrections apportés par le sénat
en plus il n'y a pas que le sénat qui fait la correction des textes de loi, il y a aussi le conseil d'état en quelque sorte

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la démocratie