Sujet examen 1er semestre histoire du droit public Clermont

1°) Quelle loi a institué l'administration préfectorale ? (1pt)

2°) Quelles sont les fonctions essentielles du sénat sous le Consulat ? (3pts)

3°) Que sont les quatre impôts directs sous la Révolution ? (4pts)

4°) Les fonctions contentieuses de l'administration à l'époque révolutionnaire (1789-1799) (6pts)

5°) L'Université impériale. (6pts)

Question-bonus : qu'est-ce que la Fête de la Fédération ? (1pt)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-