sujet d'examen M1 droit social

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Bonjour,
Je viens de passer un partiel en convention et accord collectif et je me demande si j'ai bien traiter mon sujet...c'est un commentaire de texte.
le voici : " si la loi doit être définie comme une règle obligatoire, générale et permanente, il est impossible de ne pas reconnaître que tel est bien le cas de la convention collective"
Merci de me proposer vos plans pour comparer avec le mien.

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Bonjour mademoiselle111,

Je te rappelle [u:1gjscvw8]l'article 7 de la charte du forum[/u:1gjscvw8] même s'il ne s'applique que partiellement à ta question.

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


Peux tu communiquer ta problématique et ton plan afin que les membres du forum puissent te dire ce qu'ils en pensent.

Bonne journée

Bulle

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Je me suis cantonnée à démontrer que la convention collective se rapproche d'une loi par son effet obligatoire, général et permanent(comme la loi) pour justifier la pensée de l'auteur.
J'ai parlé du mécanisme de l'extension et de l'élargissement des conventions de branches ainsi que de l'effet immédiat, automatique et impératif de la convention collective. J'ai aussi évoquée la dérogation a l'effet relatif du contrat et du conflit loi/convention collective...