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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Sujet Cas pratique L2 (Acte administratif)

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Bonsoir,

Je cherche des sujets de cas pratique en droit administratif, plutôt sur ces thèmes : retrait, abrogation, décision implicite, actes administratifs unilatéraux pris par des personnes privées, sécurité juridique.
Si certains ont des sujets ou des sites à me conseiller, je suis preneur.

Cordialement,

Un juriste népalais 16.gif

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Bon j'ai trouvé un énoncé (avc le corrigé), ça intéressera peut être certain !

http://hpics.li/818b055 --> Sujet

http://hpics.li/4b713fc --> Corrigé