succession

trois enfants heritent du patrimoine de leur parent en novembre 2006
en 1980 un enfant a bénéficié de la donation d'un terrain à bâtir pour un ensemble de 1760 m2 soit 1100 m2 à batir et 660 métres non batissable enregistré au notaire comme avance sur héritage
Aujourdhui au décès du dernier parent, un litige apparait pour la succession a savoir ,le reglement d'urbanisme de la commune prend en compte la totalité du terrain à bâtir soit 1760 m2,le deux autres enfants considèrent qu'il faut estimer le terrain en valeur à bâtir pour la superficie totale au cout actuel,par contre l'enfant qui a bénéficié de la donation considère que l'évaluation doit porter sur 1100m2 en terrain à batir et le reste en terrain à labour
que dit le droit pour ce cas de figure
merci pour la réponse

bonsoir

un petit bonjour et une petite présentation la :

http://juristudiant.com/forum/viewforum.php?f=32

ca serait vachement plus convivial

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"I never was someone who was at ease with happiness"

il n'y a pas eu de notaire dans cette succession? Enfin allez sur legifrance rubrique code puis code civil et lisez l'article 860 alinéa1 " Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'apres son etat au jour de la donation" donc on regarde bien au jour de la donation comment etait le terrain constructible ou pas et on revalue le bien à l'heure du partage donc quasi aujourd'hui mais sans voir si la partie constructible s'est agrandie, en gros on prend une photo au jour de la donation et on reevalue ce bien à l'heure d'aujourd'hui

excusez moi de revenir sur cet ancien message mais j'ai dit une énorme betise encore plus grosse que moi alors je voudrais la corriger.
En fait pour la reunion fictive de la donation on va considérer que la donation a été faite sur un terrain totalement constructible, on ne tient pas compte des ameliorations apportées par le gratifié mais la c'est une plue value fortuite, ce n'est pas dû au gratifié donc on doit en tenir compte.
Encore desolee pour cette erreur.