succession

après le décés d'un des conjoints, il s'avère que la quotité disponible pour les 4 enfants est insuffisante par rapport à un autre enfant.
faut-il attendre le décès du dernier conjoint afin de régulariser au mieux cette situation. comment cela se passe si l'enfant "priviligié" refuse tout arrangement

tout depend: si les epoux étaient maries sous le regime de la communauté universelle, il n'y a pas de recours possible. par contre, en l'absence de contrat de mariage, il est impossible que l'un des enfants ne soit pas alloti, au minimum, de sa part de réserve. si cette part de reserve n'est pas obtenue, il conviendra de reduire les legs eventuels en commencant par le plus recent. en l'absence de legs, si l'un ou plusieurs des enfants ont été avantagé par diverses donations ou avantages, il faudra demander une réduction des libéralités, cette réduction étant effectuée "au marc le franc". En cas de blocage complet, la seule issue possible est defaire planer la menace d'un partage judiciaire...

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Master 2 droit Notarial

je trouve que tu vas un peu vite gexseet...

Les 4 enfants sont ils issus du même mariage ? Quel est votre régime matrimonial ?

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les enfants sont tous issus du même mariage.1 enfant est "favorisé" par rapport aux autres.
les parents ont été mariés sous le régime de la communauté de biens reduites aux acquêts. le bien donné à l'enfant "privilégié" vient en totalité
du père décédé, la quotité disponible est insuffisante et le dialogue est rompu
entre les enfants

ça promet...

Que dit le notaire ?

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et quelle est la consistance de la succession ?????

Bonjour,

les quatre enfants sont ils du même lit ?

Bonjour,
Euh...

MEA CULPA

AMEN !

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Hors Concours

merci mon père