Succession oncle et neveu

Bonjour

lorsqu'un neveu vient à la succession de son oncle par représentation de son père décédé ou renonçant, seul l'abattement en faveur des frères ou sœurs est applicable

Vrai ou faux ?

Merci à tous

qui dit représentation(meme successorale), dit un representant et un representé .

Partant , le representant (le neveu) exerce le droit de son ascendant prédécédé, indigne ou renonçant ( le frère) ; donc sans etre sur de ce que j'avance je dirais oui , seul l'abattement du frère joue.......


mais en fait j'ai un doute maintenant

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,
Je ne vois pas trop bien comment un neveu ou une nièce pourrait hériter de son oncle ou de sa tante autrement que par représentation de son père ou de sa mère. Or la loi prévoit un abattement spécifique de 7598 euros en 2008 pour les neveux et nièces (donations et successions). Donc, je pense que c'est celui-là qui s'applique (sans possibilité de cumul avec celui pour les frères / soeurs du défunt, bien sûr)).

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Hors Concours

Bonjour,
Euh... comment un neveu peut-il hériter de son oncle sans que ce soit par le fait du décès de son père ou de sa mère ?

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Hors Concours

Ou est le problème?

Il y a tonton , neveu , le frère (le père du neveu)

frèrot meurt en 1990, sa succession est dévolue à son fils (descendant ,premier ordre des parents ) voire également à son épouse

Tonton meurt en 2000 , à defaut de descendants , la succession est devolue au 2 ème ordre des parents , c'està dire aux collatéraux privilégiés et aux acendants privilégiés (pére et mère du decujus)

Si tonton n'a pas d'epouse, ni ses parents , la succession va etre devolue aux collateraux privilégiés que sont les frèeres et soeurs du decujus ET LEURS DESCENDANTS (le neveu).

Dès lors , soit le neveu invoque la représentation de son père prédécédé.

soit il succède de son propre chef........

Bien sur, si ya des frèeres et soeur du decujus d'une autre souche , le neveu devra faire valoir la représentation pour arriver au meme degré que les autres collatéraux privilégiés pour pouvoir hériter...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Je fais remonter le sujet : l'Administration fiscale vient de préciser que dans ce cas seul s'applique l'abattement entre frère et soeur dont le renonçant aurait bénéficié s'il n'avait pas renoncé, à l'exclusion de l'abattement applicable aux neveux et nièces.

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*Membre de la BIFF*

Je l'ai lu dans le Digest DO de LexisNexis actualité n°34 du 02/10/2008, actualité fiscale - enregistrement, avec comme source RES n° 2008/17 (ENR), 22 juill. 2008.

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*Membre de la BIFF*

Merci

j'irai voir cela lundi au boulot

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CRFPA de Versailles

Pour plus de précisions, voici le texte de la réponse donnée par le Gouvernement à M. Jacques Le Nay ( n°19400 ) qui s'interrogeait sur la possibilité un cumul des abattements personnels et par représentation :

Bonsoir,

Pas de cumul des deux abattements, mais l'abattement personnel spécifique aux neveux (7 598 €) sera considéré comme un plancher minimum.