SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT

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Bonjour,



Je travaille sur un cas pratique de droit fiscal portant sur l'IS.



Nous devons travailler sur l'énoncé ci-dessous. Pourriez-vous m'indiquer sur ma réflexion est la bonne ?



Énoncé :

La société anonyme « GO » a pour activité la fabrication et la commercialisation d’articles de sports. Celle-ci vous consulte afin que vous l’aidiez à déterminer le traitement fiscal à réserver aux opérations réalisées au cours d’exercice clos le 31 décembre 2019 et qu’elle vous décrit ci-dessous.

Grâce à une subvention d’équipement de 445.000 € reçue de la Région CENTRE VAL DE LOIRE, GO a pu acquérir le 26 février 2019 un immeuble d’une valeur de 650.000 € afin de s’implanter à Orléans.



Voici une ébauche de ma réflexion :

Sont inclus dans le bénéfice de l’entreprise, tous les produits accessoires à l’activité principale. Sont ainsi visés les produits exceptionnels, tels que les subventions.

Principe : les subventions doivent être comprises dans les résultats imposables de l’exercice au cours duquel elles ont été acquises.

Tempérament prévu pour les subventions d’équipement : lorsque la subvention sert à l’acquisition d’une immobilisation amortissable, elle est rapportée aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie.

Ce qui signifie que si l’immeuble est amorti sur une durée de 20 ans, avec 32 500 € de dotation aux amortissements/an, la subvention sera également étalée sur 20 exercices, soit 22 250 €. Attention toutefois à la double imposition.

En conclusion, la subvention est considérée comme un produit, que l’on pourra étaler sur plusieurs exercices. L’acquisition de l’immeuble relève d’une charge pour l’entreprise.





Est-ce le bon raisonnement ?

Je ne suis pas sûr que mon explication sur l'étalement de la subvention soit claire, ni même que j'emploie les bons termes.



Merci d'avance,

AH

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LouisDD Administrateur

Salut

Pour moi c’est ok, la qualification de subvention d’équipement emportant effectivement son amortissement annuel...

N’oubliez pas par contre de mettre les textes ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ