SPA et SPIC

Bonjour à tous, voilà j'ai un cas pratique à faire pour la semaine prochaine, et mon cours est assez léger sur les SPA et SPIC. Du coup j'ai quelques questions à vous poser, si quelqu'un veut bien m'éclairer :)

Voici le cas pratique (pour l'essentiel) : un maire souhaite créer sur son territoire une station de sport d'hiver, avec chalets. Pour s'assurer du chauffage des chalets le maire souhaite passer une convention avec une entreprise qui s'engagerait à installer un système de chaudière centrale pour 30 ans, en percevant sur les usagers les droits de raccordement de leur chalet au chauffage central.
La première question étant de savoir s'il existe un contrat administratif tel que le maire l'imagine, et si oui y a-t-il une procédure particulière pour passer cette convention.

Donc pour ma part je pense que le type de contrat est un contrat de SPIC aux vues des 3 conditions posées par la JP du CE, USIA de 1956. Jusque là tout va bien (sauf si je me trompe, dites le moi). Seulement mon problème réside dans la procédure.. mon cours et les manuels étant muets sur la question..

Existe-t-il une procédure particulière avec des conditions particulières ?

Merci par avance pour vos réponses :)

Bonsoir,

Comme ça de but en blanc, a priori concernant le nature en question marché public ou délégation de service public. il faudrait voir les faits exacts qui sont énoncés. Dans les 2 cas quoi qu'il arrive il y a une obligation de publicité et de mise en concurrence. Je ne crois pas qu'il faille entrer ensuite dans le détail de la procédure MP/DSP je ne pense pas que ce soit l'objet du cours de L2. Mon cours en L2 sur ce point était vraiment axé sur la question des contrats administratifs (identification, exécution) et les possibilités de référés pré-contractuel et contractuel. Du coup, tout dépend de votre cours, et de votre séance de TD (quel est son intitulé ? Cela peut sans doute vous aiguiller sur l'axe à développer)