soit transmis et commission rogatoire

Bonsoir, si je suis OPJ et que je reçois un soit transmis, je dois agir comme si c'était une CR ou bien mes droits sont différents? Dois-je alors partir en enquête préliminaire ou en enquête de flagrance? Merci.

Bonsoir,

il y a t-il un numéro d'instruction ? De toute façon, s'il s'agit d'une C.R, cela devrait se voir, non ?

Pas de numéro d'instruction. Je dois donc partir en préliminaire, flag,...?

Alors je pense qu'il s'agit de préliminaire ...

Est-il fait mention d'un article pour la compétence territoriale, la date de délai ou la mission pour ce soit-transmis ? J'avoue que ce n'est pas vraiment mon domaine.

Non, il n'y a rien de tout cela!

Voici les références que j'ai trouvé:

Pas beaucoup effectivement mais c'est mieux que rien. Merci. En résumé, si je reçois un soit transmis, je considére que c'est comme une enquete preliminaire et pas une CR, c'est ça?

Sauf s'il s'agit explicitement d'une CR ... (à confirmer )

Je suis sur que ce n'est pas une CR, je pars donc en préliminaire. Merci.