Situation jurisprudentielle d'un arrêt

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Bonjour,

J'ai un commentaire d'arrêt à faire et étant donné que c'est l'un des premiers et pas forcément un exercice que j'apprécie beaucoup je me suis dirigé vers des méthodes, où j'ai lu "préciser le sens, valeur et portée de l'arrêt".

Alors si j'ai bien compris, dans la première partie on peut développer le sens, c'est à dire expliquer précisément le raisonnement des juridictions concernées. Est-ce que s'il y a une divergence entre le raisonnement de la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, on peut développer chacun d'entre eux dans une sous partie ?

Ensuite, la valeur consiste à "critiquer" le raisonnement, y apporter un élément personnel, comme dans tout commentaire en somme. (Je m'appuie sur la méthode du commentaire de texte classique, arrêtez moi si je me trompe).

Enfin, la portée consiste à préciser le contexte jurisprudentiel dans lequel l'arrêt s'inscrit. Il est donc nécessaire de connaître les arrêts similaires dans lesquels la Cour de Cassation ou toute autre juridiction, ont statué de la même façon ou de toute autre manière afin de dresser un "listing", et en dégager une tendance ? Tout mon problème se trouve là : comment trouver facilement cela ?

Mon arrêt est celui du 8 juillet 2009, première chambre civile de la Cour de Cassation, relatif à l'action récursoire de la banque contre l'époux fautif, dans le cadre d'une application de l'article 221. J'ai passé une bonne heure hier sur Légifrance à rechercher des arrêts similaires sans rien comprendre, et au final j'ai perdu du temps ca

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Un jour peut-être, je deviendrai bon

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[Désolé, mon message s'est envoyé tout seul suite à une faute de frappe, je le mets complètement en réponse]

Bonjour,

J'ai un commentaire d'arrêt à faire et étant donné que c'est l'un des premiers et pas forcément un exercice que j'apprécie beaucoup je me suis dirigé vers des méthodes, où j'ai lu "préciser le sens, valeur et portée de l'arrêt".

Alors si j'ai bien compris, dans la première partie on peut développer le sens, c'est à dire expliquer précisément le raisonnement des juridictions concernées. Est-ce que s'il y a une divergence entre le raisonnement de la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, on peut développer chacun d'entre eux dans une sous partie ?

Ensuite, la valeur consiste à "critiquer" le raisonnement, y apporter un élément personnel, comme dans tout commentaire en somme. (Je m'appuie sur la méthode du commentaire de texte classique, arrêtez moi si je me trompe).

Enfin, la portée consiste à préciser le contexte jurisprudentiel dans lequel l'arrêt s'inscrit. Il est donc nécessaire de connaître les arrêts similaires dans lesquels la Cour de Cassation ou toute autre juridiction, ont statué de la même façon ou de toute autre manière afin de dresser un "listing", et en dégager une tendance ? Tout mon problème se trouve là : comment trouver facilement cela ?

Mon arrêt est celui du 8 juillet 2009, première chambre civile de la Cour de Cassation, relatif à l'action récursoire de la banque contre l'époux fautif, dans le cadre d'une application de l'article 221. J'ai passé une bonne heure hier sur Légifrance à rechercher des arrêts similaires sans rien comprendre, et au final j'ai perdu du temps car je ne sais pas s'il s'agit d'un arrêt isolé ou quoi que ce soit... ce qui m'empêche de faire une partie portée correcte.

Merci de vos réponses.


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Ezoah Modérateur

Pour savoir si c'est un arrêt isolé ou s'il s'inscrit dans un courant jurisprudentiel, il faut lire les notes de doctrine qui ont commenté cet arrêt.
Et en plus, ça aide à la comprendre.

Mais une chose m'a interpellé dans votre message: on est en février 2015, à plus de la moitié de l'année universitaire, et c'est seulement un de vos premiers commentaires ?
Qu'avez-vous fait au premier semestre ? Pas que des dissertations et/ou des cas pratiques quand même ?

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

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Merci de votre réponse.

Je ne choisissais que la dissertation, en effet. A part à notre "galop d'essai" où j'ai choisi un commentaire sur la vie privée mais j'ai eu 7, en faisant "au feeling"... je connaissais les principes de base, par exemple la fiche de jurisprudence en intro, etc.

Auriez vous un site, ou un mot clé particulier pour trouver ces notes de doctrine ? Merci !

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Ezoah Modérateur

Dalloz, Lexis Nexis, Lextenso, Doctrinal +.
Personnellement je me sers le plus souvent de Dalloz, parce que je trouve ce site assez pratique. Normalement vous avez accès à toutes ces revues en numérique (ou même en papier) par le site de votre BU.

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D'accord merci beaucoup ! :)

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Désolé pour le double post,

Il y a cependant quelque chose, c'est que ces sites n'évoquent que la situation antérieure à l'arrêt, or j'aurais aimé faire un petit bout sur l'évolution après cet arrêt justement...

Dans un arrêt de cassation on peut toujours se débrouiller en récupérant la même affaire, sachant qu'elle fera l'objet d'une nouvelle délibération (et encore pas sur qu'elle ait un réel intérêt...) mais pour un arrêt de rejet ? C'est fini ! et bien que la note de doctrine m'ait aidé à comprendre l'arrêt, et affiner ma recherche pour d'autres arrêts par la même occasion, je ne trouve toujours pas... peut être tout simplement qu'il n'y a pas eu de décision récente sur le sujet, depuis 2009.

Y a-t-il une technique particulière pour avoir des arrêts similaires à celui que l'on commente, ayant eu lieu après ce dernier ? Pour évaluer l'impact jurisprudentiel d'un arrêt par exemple.

Parce que même avec une culture énorme, on ne peut pas demander à un étudiant juriste de connaître toutes les décisions !

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Depuis Dalloz (le plus simple d'utilisation de loin pour moi), l'arrêt est parfois cité dans des répertoires. Souvent il n'est pas analysé en détail mais les auteurs le citent et l'inscrivent dans un courant jurisprudentiel.
Essaie de voir pour le tien.

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marianne76 Modérateur

Bonsoir Est-ce que s'il y a une divergence entre le raisonnement de la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, on peut développer chacun d'entre eux dans une sous partie ?
Attention à ne pas faire une sous partie sur la solution de la cour d'appel et une sous partie sur la solution de la cour de cassation .C'est l'arrêt de la Cour de cassation que vous devez commenter, donc la décision de la cour d'appel doit être appréciée au regard de la solution retenue par la cour de cassation.
Essayez de faire deux parties qui se rivent sur la solution retenue par la cour de cassation et qui permettent au lecteur rien qu'aux titres de connaitre les enjeux dans l'arrêt

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