simple question !

bonjour, j'ai juste une question a vous poser..
Je sais que les parents d'une personne mineure (ici une fille de 17ans) ne peuvent pas lui interdire de voir ses grand parents sauf pour raisons graves..
mais si par exemple, cette fille a une dispute simple et ridicule (comme tout le monde a déja eu avec ses parents..) avec ses parents, est-ce que ses parents peuvent lui interdir de voir son petit ami, sachant que ce dernier ne porte aucunement atteinte à son morale de facon négative et que bien sur il ne représente aucun danger à son égard (bien au contraier..) ?

Son petit ami est-il majeur ou mineur?

il est majeur.

Bonjour,
Si la fille a 17 ans, donc mineure, et supposée non émancipée, elle reste sous la responsabilité juridique de ses parents. Donc, que le petit ami soit mineur ou majeur, les parents ont toute latitude pour interdire à leur fille de le fréquenter, puisque c'est à eux, et à eux seuls, de juger si oui ou non

Et ils ont tout à fait le droit d'interdire à leur fille de rencontrer telle ou telle personne de la famille s'ils estiment avoir de bonnes raisons pour le faire, que des tiers soient d'accord ou pas sur les raisons en question. je suppose que c'est donc pareil pour un petit ami.

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hé oui ça fait partie des attributions de l'autorité parentale...

Ah là là... toujours ces conflits de générations, hein ? Bref, rien de changé sous le soleil !

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En même temps tout ça est bien théorique, j'imagine bien la fille assigner ses parents parce qu'ils la laissent pas voir son chéri;
Par ailleurs, il me semble que ce qui doit guider l'exercice de l'autorité parental c'est l'intérêt de l'enfant. Est-ce son intérêt de l'empécher de voir son copain?

les parents peuvent toujoirs interdire
mais je ne pense pas que cela suffira

Bonjour,

Comment le pourrait-elle et quel motif légal ?


Mais, c'est ce qu'on dit toujours !


Vous voulez que je vous en trouve des prétextes ?

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Pour le comment je sais pas trop, la procédure étant encore un domaine obscur pour moi.

Sinon por le motif légal j'ai mon idée.
Article 371-1


(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)


(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 2 Journal Officiel du 5 mars 2002)

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.


Voilà.

Bonjour,

Bien vu ! Et avec un texte pareil, on peut imaginer de belles batailles juridiques en perspective...
Qu'a voulu dire le législateur par "associer" ?
Qu'a-t-il voulu dire par "selon son âge" et par "selon son degré de maturité" ? En fonction de quels critères ? Estimés par qui ?

A part ça, étant mineure et encore sous la tutelle de ses parents, c'est eux qui doivent porter plainte en lieu et place de leur fille ?

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Je suis tout à fait d'accord avec vos objections. C'était plus une remarque théorique que pratique. Faut obéir à ses parents c'est tout!!!
En ce qui concerne les personnes qui doivent juger du degré de maturité et de l'âge, ce seraient aux juges de le faire, c'est leur boulot non?

Bonjour,
J'avais bien compris. C'est justement bien l'intérêt d'un forum, où on peut discuter - sans grand risque - de la théorie et de la pratique !

Mais le texte dit "Les parents associent". Donc, on peut supposer que c'est eux qui sont censés avoir "la capacité juridique" de juger du degré de maturité de leur enfant.
Et, entre nous soit dit, je vois mal un juge aller contre une décision parentale et déclarer que, selon lui, leur fille a la maturité nécessaire pour pouvoir fréquenter son petit ami...

Au fait, Chris87 a dit "il est majeur".
Et si le majeur en question avait 55 balais ?

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Je suis tout à fait d'accord avec ça et plus généralement je suis pas trop pour que les juges pénétrent la sphère familiale (à part motifs graves) et là c'est pas un motif grave!!!

Bonjour,

Réponse de la fille : "Ben si, justement ! Parce que là, mes parents, ils me gonflent grâââve !"

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Je sais pas pourquoi je me doutais que vous répondriez quelque chose de ce genre!!!
Sinon une question qui n'a rien à voir mais quelle est votre profession? Parce que pour quelqu'un qui dit ne pas avoir fait d'études de Droit, vous êtes quand même calée!!
A bientôt

Faut poser la question à Mathou, peut-être qu'elle va répondre que je suis scaphandrier...

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Mathou t'as une réponse à mon interrogation? Ou c'est classé secret défense?

Secret défense, c'est l'un des grands mystères du forum ... mais la thèse du scaphandrier me parait très plausible

Camille aurait été membre du service juridique de l'équipage Cousteau durant une période obscure de sa vie ( réseau réclamations et troubles du voisinage sous marins ). Puis, préférant les turpitudes salariales de la vie urbaine, notre irremplaçable membre aurait alors viré de bord... [u:2rf0fzpq]Camille, une vie après l'autre[/u:2rf0fzpq], éditions Juristromblon, 59 pages, 20 euros.

Je suis déjà sortie, ne me cherchez pas

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Cette réponse me laisse sans voix....
J'espère pour toi que tu es partie très loin!!!

Sinon pour la question d'origine, j'ai lu recement ceci pour ma préparation de concours.

C'est au sujet de l'autorité parentale (vous avez bien deviné)

L'article 371-3 du Code civil précise que "l'enfant ne peut sans la permission de ses père et mère quitter la maison familiale même pour une courte durée".

Bon jusque là, on s'en fout un peu mais visiblement, les juristes arrivent a en tirer des conclusions qui peut concerner le cas exposé.

"Ce droit permet aux parents de contrôler les allées et venues de l'enfant, de surveiller ses relations."

Il faut donc ensuite lire entre les lignes, ils ont le droit dans l'intérêt de l'enfant d'interdire certaines fréquentations.

En gros, ça été deja dit mais visiblement, il n'y a pas grand chose a faire contre ça vu qu'il est facile de retorquer que c'est dans l'interet de leur enfant.

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Bonjour,

Vous faites bien de recentrer le débat. Cette file commençait à déraper grave et à s'enfoncer dans des profondeurs abyssales avec cette sombre histoire de scaphandrier...



Oui et à moins de pouvoir remettre en cause l'autorité parentale pour un autre motif légitime, la contestation de celle-ci n'en sera pas un...

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