Servitude non-aedificandi et abri pour véhicules

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Bonjour,

Mon voisin compte construire un abri en bois pour son camion dans un terrain qu'il vient d'acquérir et qui est situé juste devant chez moi.
Attenant à son terrain nous possedons une petite parcelle de 3m sur 4 environ sur laquelle nous avons notre étendoir à linge.

Cette construction plongera notre petite parcelle dans l'ombre, ce qui va nous empêcher de profiter du soleil pour nous relaxer et pour faire sêcher notre linge. Cette parcelle de 3x4m est notre seule parcelle de terrain "libre", il nous est donc impossible de déplacer l'etendoir.

Le terrain qu'il vient d'acquérir est frappé sur toute sa surface d'une servitude "non aedificandi", ce qui signifie normalement qu'il n'a pas le droit d'eriger de construction quelconque dépassant le niveau du sol. Cette servitude qui date d'une cinquantaine d'années avait été mise en place justement pour garantir la tranquillité du voisinage et permettre aux voisins attenants de profiter du peu de terrain qu'ils ont. Nous l'avons mis au courant de la servitude, mais il nous a signifié verbalement "je n'en ai rien à foutre, je suis chez moi et je fais ce que je veux sur mon terrain".

Je voulais être sûr que la définition de "construction" était bien idépendante du matériau utilisé pour la dite construction.
Est-il reellement possible de lui interdire l'edification de son abri en bois ?

Je souhaite agir avant qu'il ait fini et nous ait mis devant le fait accompli.

Merci beaucoup pour tout renseignement.
Cordialement

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de acanicio :


Je voulais être sûr que la définition de "construction" était bien idépendante du matériau utilisé pour la dite construction.

Pas trop calé dans le domaine, mais une chose est certaine, la définition ne dépend pas de la nature du matériau, du moment qu'il est réputé "matériau de construction", dont le bois fait partie (sinon, on pourrait construire des chalets sans permis de construire).

Citation de acanicio :


Est-il reellement possible de lui interdire l'edification de son abri en bois ?

A ma connaissance, il doit au moins déposer une déclaration de travaux à la mairie, sinon un permis de construire, et la mairie peut s'y opposer.
Si, en plus, une servitude toujours en vigueur interdit réellement toute construction, pour moi, "y a pas photo".

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