Servitude murée

Bonjour,

Le théâtre qui est à côté de chez nous a un droit de passage (servitude) pour la sortie de secours qui donne sur notre jardin. La porte qui donne dans notre terrain a été murée pendant plus d'un an. Elle l'était lorsque l’on a acheté la maison en Septembre 2005. Mais il y a quelques semaines ils ont remis une porte, qui ne s'ouvre pas, montée à l'envers ... du nawak mais bon elle est là .

Est ce qu'il y a des clauses qui me permettraient de me débarrasser de cette servitude ? Du fait qu’elle ait été murée par exemple.

Merci.
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Praline

Bonjour,
J'ai bien peur qu'on ne puisse se débarasser d'une servitude aussi facilement. Le fait qu'elle ait été murée pendant un an (je suppose, murée par les bénéficiaires) n'est pas un motif d'annulation (en plus, pas sûr qu'ils l'aient fait en respect de la loi, si c'était une sortie de secours, pareil aujourd'hui si elle ne s'ouvre pas).
En tant que fonds servant, vous ne pouvez vous prévaloir des "conneries" du fonds servi pour éteindre la servitude. Si servitude il y a, et même si elle n'est pas utilisée par les bénéficiaires actuels, elle doit être préservée pour les éventuels bénéficiaires successeurs.
Ce n'est que dans le cas où cette servitude n'a plus d'utilité (accès nouvellement créés sur le fonds servi ET rendant la servitude inutile, par exemple) que vous pouvez le demander à un juge, avec la "bénédiction" expresse des bénéficiaires actuels.

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