Servitude EDF et TELECOM

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Bonjour, Mon voisin a clôturé chez lui, mais c'est une servitude EDF Télécom communale, qui a été fermer par un autre voisin, sans passe par notaire.

Aujourd'hui je souhaite la fibre, le poteau et donc chez lui et la ligne passe sur son mur car ma maison est mitoyenne.

Peut-il l'interdire ?

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Lorella Modérateur

Bonjour,

Voici des pistes de recherches d informations

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/le-plan-cadastral-en-ligne#:~:text=Le%20site%20www.cadastre.gouv,et%20de%20paiement%20en%20ligne.



https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/raccorder-la-fibre-en-facade-d-habitation#:~:text=48%20modifi%C3%A9%20par%20la%20loi,du%20r%C3%A9seau%20(...) Dernière modification : 24/07/2022 - par Lorella Modérateur

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