Serein en Civil et en Commercial mais éparpillé en Droit Constit

Bonsoir,

Je souhaiterais solliciter l'aide de personnes ayant une certaine appétence en matière de dissertations juridiques.

En effet, si le syllogisme que j'exerce sur mes cas pratiques semblent ravir mon chargé de TD de Droit Commercial, et qu'en droit civil le terrain est plutôt bien délimité dans l'ensemble en matière de dissertation juridique, force est de constater qu'il s'agit d'une toute autre histoire en droit constit.

Je m'oblige à fournir un travail quotidien oscillant entre 5 à 7h / jour, assiste, comprends, apprends et ne me dispense d'aucun cours magistraux, participe à toutes les séances de TD et m'efforce de rendre tout les devoirs facultatifs en temps et en heure.

Mais quand bien même, mon désir de rendre une dissertation juridique idéale me conduit souvent à omettre un point majeur au profit d'un point mineur voir dispensable, engendrant fatalement un hors-sujet.

De plus, ce que certains qualifieront de qualité, à savoir le perfectionnisme, risque de me porter un sévère préjudice le jour des partiels car je n'aurais vraisemblablement pas le temps de peaufiner / soigner le style de ma rédaction avec une contrainte de temps couplé au stress de l'événement.

A l'heure actuelle, la méthodologie dans la forme ne me pose pas de réels problèmes, cependant lorsqu'il s'agit d'organiser mes idées, ça tourne à un véritable casse-tête.

C'est pourquoi, j'aimerais bénéficier de conseils car je suis parti avec l'objectif d'obtenir 15 de moyenne à l'issue des deux années de Capa (sésame pour être catapulté directement en L2) et ne peux donc par définition, m'offrir le luxe d'avoir des lacunes sur une des matières enseignées.

A titre d'exemple, voici la dernière rédaction que j'ai rendu et qui, faute de ne pas avoir encore abordé le chapitre, m'a contraint approfondir la Vème République toute une semaine durant.

A noter que j'inclus désormais systématiquement des chapeaux.

En vous remerciant d'avance

Dissertation Juridique
« Les élections sous la Vème République »



Intro[/b]

« Il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État. »

Bien déterminé à rompre avec le passé ayant motivé son départ sous la IVème République, le Général Charles de Gaulle, auteur et acteur élu au suffrage universel direct de la Vème République, caractérisée de ce fait comme « régime semi-présidentiel », affirme à l'issu de ces mots la légitimité de la prééminence présidentiel qu'il incarnera jusqu'en 1969.

Les élections étant l'un des principaux moteurs caractérisant la démocratie représentative française, l'instauration d'une élection présidentielle au suffrage universel direct fait par ailleurs inéluctablement écho à la souveraineté nationale.

Si à première vue, le concept peut sembler tout à fait judicieux, l'inégalité mandataire que présentent les élections présidentielles et législatives donneront lieu à un boulversement politique, remettant ainsi en cause l'un des aspect majeur électoral : celui du mandat.

Pour justifier cette remise en cause, nous analyserons en premier lieu, (I) la période 1958 – 1986 inscrite sous la prééminence du président, le Gaullisme, et dans un second temps, (II) le boulversement vers une Vème République de cohabitation dès 1986.


I – La période 1958 – 1986 : la prééminence du Président (Gaullisme)

A – Le caractères du « régime semi-présidentiel » de la Veme République

Selon la théorie du juriste Maurice Duverger, le régime semi-présidentiel se définit par la mixité de caractères spécifiques aux régimes parlementaires et présidentiels.

Le gouvernement français étant alors par définition politiquement responsable devant le Parlement, le Général de Gaulle, en étant élu pour un séptennat au suffrage universel direct viendra compléter la parlementarité du régime et autrement dit faire de la Vème République un régime hybride.

B – La nouvelle signification du septennat

Bien que le septennat se soit, au fur et à mesure que les républiques se succédèrent, inscrit dans la tradition républicaine, il arborera un tout autre sens sous la Vème République.

Conformément aux souhaits émis par le Général de Gaulles lors de la conférence de Bayeux de 1946 et au caractère de « clé de voute des institutions » que lui attribuera par la suite son Premier Ministre, Michel Debré, le septennat couplé à l'élection présidentielle au suffrage universel direct assurera au chef de l'Etat un rôle prépondérant, prééminent sur les autres autres institutions politiques.

La célèbre conférence du 31 Janvier 1964 durant laquelle le Général de Gaulle investit alors de la présidence déclare « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu, il n'en existe aucune autre... qui ne soit conférée et maintenue par lui » rendra cette prise de position d'autant plus dogmatique.

En parallèle, la longévité de son action portant cette dernière au-delà de celle du Parlement soumis à un mandat quinquennal feront du Chef d'Etat l'incarnation de l'unité nationale et de la continuité des institutions.

Si en apparence la combinaison du suffrage universel direct au septennat présidentiel peut sembler être le compromis électoral idéal, il n'en reste pas moins à l'abri de scénarios improbables comme nous le démontrera l'arrivée des premiers cas de cohabitations.

II – 1986 : Le boulversement vers une République de cohabitation

A – Les conséquences du séptennat

C'est à l'occasion des élections legislatives sous la présidence de François Mitterrand que surviendra le premier cas de cohabitation.

Le parti du RPR récoltant la majorité des voies tandis que le Président François Mitterrand entame la cinquième année de son mandat le contraindra à la nomination d'un Premier Ministre de l'opposition, Jacques Chirac.

La gouvernance s'en retrouvera alors rigidifiée par une composition purement « constitutionnelle » tandis que l'épée de damoclès que représente le parti de l'opposition signe l'affaiblissement significatif des pouvoirs du Président.

Bien que l'opinion publique compte parmi ses rangs des partisans de la cohabitation, une réforme majeure viendra, après deux autres cas similaires et à défaut d'y mettre un terme, limiter au mieu ce scénario politique.

B – Les mesures préventives de la cohabitation : vers un retour au Gaullisme

Devant les circonstances du laborieux épisode de cohabitation étendue sur la totalité du quinquennat parlementaire, le Président Jacques Chirac et son Premier Ministre issu de l'opposition, Lionel Jospin, procéderont le 2 Octobre 2000 à une révision constitutionnelle majeur : celle du raccourcissement du mandat présidentiel à un quinquennat.

Cette mesure préventive s'en retrouvera d'autant plus renforcée par l'adoption de la loi organique qui la précedera le 15 Mai 2001 et modifiera le calendrier électoral, rendant ainsi l'élection présidentielle prioritaire.

Bien que ces deux mesures n'écartent pas définitivement un éventuel retour à une politique de cohabitation (en cas de démission ou de décès par exemple), elles auront cependant diminué, et ce de façon considérable, les risques de cohabitations au profit d'une harmonie des institutions politiques et d'un retour à un Gaullisme uninanimement pragmatique.