Sécurité juridique.

Est-ce que oui ou non le principe de sécurité juridique a été affirmé par le Conseil Constitutionnel? Je pense qu'il y a un éllément de réponse dans CC 24 juillet 1991 mais pas de certitude. Merci.

Coucou

Voici un petit topo qui devrait t'aider [url:2h4871d4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/secjur.htm[/url:2h4871d4]
(suffit de cliquer)
Concernant la jurisprudence de la CEDH tu as [url:2h4871d4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc11/14.htm[/url:2h4871d4]

Pour la Cour de Cassation [url:2h4871d4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc11/13.htm[/url:2h4871d4]

Pour la CJCE tu as [url:2h4871d4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc11/15.htm[/url:2h4871d4]

Enfin quelques observations générales sur [url:2h4871d4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc11/16.htm[/url:2h4871d4]


A noter également un ouvrage intitulé "La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français", publié en 2005 par la LGDJ, et qui a pour auteur Anne-Laure Valembois, préfacé par Bertrand Mathieu.


Voili [/color][/color][/color][/color][/color]

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Je vous remercie. La CJCE y fait donc référence par l'expression "confiance légitime" mais notre Conseil Constitutionnel tourne autour sans pour autant le nommer car ce serait un principe évident. Par contre, pas de problème pour la Cour de cassation qui l'a consacré.
Je m'interessais à cette question pour pouvoir apprécier la force d'une loi de validation en matière fiscale. Ces lois ne peuvent être appliquées à un litige lorsqu'il est passé en force de chose jugée au nom du principe de sécurité juridique. Toutefois, le fisc fait la grimace et c'est la que manque la consécration du Conseil.