secret professionnel

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Bonjour,

Convoquée à entretien préalable en vue d'un licenciement, j'ai pris l'attache d'un indépendant pour m'assister.

Rencontré hier, il a bien compris la situation et me demande de lui faire un petit topo.

Je tiens emploi, en qualité de premier clerc dans un cabinet d'avocats.

Révéler à cette personne, extérieure au cabinet, ce qui s'est passé dans le dossier MACHIN CHOSE (le nom de MACHIN CHOSE sera cité, probablement lors de l'entretien préalable)

Dire ce qu'est l'organisation du cabinet,

Donner des exemples, en révélant le nom du client (question d'identifier le dossier devant l'employeur)

Dire : à cette époque, c'était Me Untel qui était collaborateur,

est-il trahir le secret professionnel ?

Je donne un exemple :

J’ai appris à improviser :

… toujours à la demande de Me……..qui, pour rappeler aux clients qu’ils doivent des honoraires, me charge de les appeler… sous un prétexte quelconque…. « enfin, dit-il, improvisez : je vous fais confiance…. » (parce qu’il sait que je me débrouille bien : encore récemment, dans le dossier XXXXXXXXXXXXXXXX)

…. toujours à la demande de Me… j’y arrive toujours mais suis très très gênée lorsqu’il faut fixer R.V. au client, sans oublier – c’est la recommandation la plus absolue - de lui dire de venir avec son chéquier…. ou très adroitement…. avec autre chose…. (exemple : Monsieur XXX)


… j’ai réussi une fois à calmer Monsieur XXXXXXXXXX, venu au cabinet en état d’ivresse avancée : Me…………ne voulait pas le voir. Nous n’avions pas pu le joindre pour décommander le R.V. Pour Me………… il était hors de question qu’il le reçoive. Sauf que c’est moi qui, à sa demande, me suis déplacée dans la salle d’attente, pour lui parler, lui dire de ne pas s’inquiéter, etc… (il était accompagné d’un acolyte et ne voulait pas partir. J’ai réussi…. tant bien que mal, car il ne voulait pas sortir….Me …………était sur le point d’appeler la Police pour lui faire quitter les lieux.

Merci.

Cordialement,

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Camille Intervenant

Bonjour,
Alors, ça se corse...
Qu'entendez-vous par un indépendant ? Est-il lui même tenu par le secret professionnel et chargé de vous défendre ? Si oui, la question ne se pose pas. C'est lui qui fera le tri.

Rappel : quand vous relatez des faits, pensez toujours à réunir [u:1erfxj68]dès maintenant[/u:1erfxj68] un maximum d'éléments faisant office de preuve (témoignages, traces écrites, etc).

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Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Faute grave : "dont l'importance rend impossible le maintien de la relation dans l'entreprise ", pour simplifier.
Ce sera à votre employeur de la prouver par des faits suffisants. Il ne suffit pas de "l'affirmer péremptoirement".
Pas de mise à pied conservatoire ? Bizarre, d'habitude, ça se fait quand c'est grave...

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Hors Concours

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Encore et toujours : merci Camille !!

Pour la personne qui doit m'assister, je ne comprends pas très bien. J'ai pris la liste en mairie de mon domicile. Entre parenthèses, il y a une erreur lorsque l'employeur précise l'adresse de la mairie qui n'a jamais été à cette endroit...

Enfin bon, bref...

Le Monsieur en question (nom pris sur la liste) m'a indiqué qu'il était indépendant. Cela signifie peut-être, je n'en sais rien, qu'il ne fait pas partie d'un syndicat ?

Pour le reste :

- oui : mise à pied conservatoire. Du 21 juillet 2008 jusqu'à la date de l'entretien préalable : 5 août. (je suis en congés du 28 juillet au 4 août). L'employeur m'a demandé de lui rendre les clés.

Les traces écrites : je les ai, bien sûr = projet de la requête afin de référé-provision, sur lequel on voit sur la première page la (fausse) domiciliation de l'adversaire, avec, dans les pages qui suivent, de la main de l'employeur, toutes les modifications à faire : mot à la place d'un autre, paragraphe à supprimer, rajouts à faire, etc.... (il y a beaucoup de modifications à faire) + des signes sténographiques de ma main sous la dictée de l'employeur)

Par conséquent, puisqu'il a modifié dans tous les sens de sa main à plusieurs reprises + m'a dicté, il aurait bien dû voir, sur la première page, l'erreur d'adresse...

.. mais vous pensez bien que ce "projet" ne lui sera pas montré lors de l'entretien préalable car je ne tiens pas à ce que, par dessus le marché, il vienne m'accuser de vol de documents. (en fait, tellement ulcérée de ce qui m'était reproché... que j'ai photocopié)

Comment pour l'employeur : "Prouver par des faits suffisants" ?

- mes initiales dans l'ordinateur ? (de toutes façons, je ne conteste pas avoir modifié au plan dactylographique, etc..... : personne d'autre, de toutes façon ne le fait)

- les signes sténo à même le projet ? Je ne conteste pas non plus... (d'autant que je suis la seule sténo au cabinet)

Effectivement, c'est moi qui ai repris le projet fait par le collaborateur, mais ce n'est pas moi qui ai fait le copié/collé servant de "support".

Je ne suis pas chargée de contrôler tout ce que fait le collaborateur, et j'en viens à me demander s'il doit être considéré comme un supérieur hiérarchique... car n'est pas avocat, mais professeur à l'université de Paris X Nanterre... consultant (il est cependant sur le papier à en-tête du cabinet).

De toutes façons, en ce qui concerne la procédure devant la juridiction administrative, une seule personne doit signer, tant les mémoires que les notifications : c'est l'avocat dont le nom figure dans le mémoire... et pas un autre...

C'est la raison pour laquelle, j'ai le souvenir qu'une fois, l'avocat a été appelé par le T.A. pour venir justifier de son identité avec sa carte professionnelle... car la signature figurant sur le mémoire n'était pas la même que celle figurant sur la lettre de notification.

Ca se corse ? Hé oui... vous avez raison !!!!!

Merci !!!!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Le monsieur en question est seulement celui qui vous assiste pendant l'entretien préalable, donc. Inutile de trop entrer dans les détails, sauf s'il vous le demande, d'autant que vous ne savez pas encore quelle faute vous est exactement reprochée. Si ça se trouve, ça n'a rien à voir.
Motif : "ne sait pas lire dans une boule de cristal", "ne croit pas à l'astrologie", "caractère trop cartésien qui sème la zizanie" etc. etc. etc.
Donc, attendez de voir venir.
Et... avant de dévoiler éventuellement vos batteries, attendez la lettre de licenciement (donc, un écrit formel). Avant, il pourra toujours modifier sa stratégie ; après, il ne pourra plus ni revenir sur les termes de la lettre ni en rajouter.

Ce que doit faire l'employeur qui invoque un motif de faute grave :
1°) Caractériser la [u:24qw6n1i]faute[/u:24qw6n1i] par la description de faits précis et vérifiables
2°) Dire en quoi elle est [u:24qw6n1i]grave[/u:24qw6n1i], donc en quoi elle empêche votre maintien dans l'entreprise.
Cette "démonstration" doit être écrite en toutes lettres dans la lettre de licenciement.


Bon, bon, ce n'est qu'un mauvais moment à passer et toute épreuve est formatrice...
(quand vous aurez gagné aux Prud'hommes, vous serez tellement calée que vous pourrez monter un cabinet de conseils et proposer vos services à votre ex-patron... :)) )
(ou alors, avec vos indemnités, vous ouvrez un cabinet de voyance extralucide extrajudiciaire...) :roll:

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Hors Concours

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Franchement, Camille, je vous assure que je n'ai jamais lu des choses pareilles....

Vous avez une façon d'expliquer..............

Non mais.... vraiment !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Etes-vous disponible le 5 août 2008 à 17 heures 30 ?

Si oui, indiquez-le moi..........

(ils sont où les smilies pour agrémenter ???)

Merci à vous. Je vous ai déjà dit : "le jour où je n'aurai pas le moral, je viendrai vous lire et relire !!!!!!"

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Citation de MARIE78 :

Encore et toujours : merci Camille !!

Pour la personne qui doit m'assister, je ne comprends pas très bien. J'ai pris la liste en mairie de mon domicile. Entre parenthèses, il y a une erreur lorsque l'employeur précise l'adresse de la mairie qui n'a jamais été à cet endroit...

Enfin bon, bref...

Le Monsieur en question (nom pris sur la liste) m'a indiqué qu'il était indépendant. Cela signifie peut-être, je n'en sais rien, qu'il ne fait pas partie d'un syndicat ?

Pour le reste :

- oui : mise à pied conservatoire. Du 21 juillet 2008 jusqu'à la date de l'entretien préalable : 5 août. (je suis en congés du 28 juillet au 4 août). L'employeur m'a demandé de lui rendre les clés.

Les traces écrites : je les ai, bien sûr = projet de la requête afin de référé-provision, sur lequel on voit sur la première page la (fausse) domiciliation de l'adversaire, avec, dans les pages qui suivent, de la main de l'employeur, toutes les modifications à faire : mot à la place d'un autre, paragraphe à supprimer, rajouts à faire, etc.... (il y a beaucoup de modifications à faire) + des signes sténographiques de ma main sous la dictée de l'employeur)

Par conséquent, puisqu'il a modifié dans tous les sens de sa main à plusieurs reprises + m'a dicté, il aurait bien dû voir, sur la première page, l'erreur d'adresse...

.. mais vous pensez bien que ce "projet" ne lui sera pas montré lors de l'entretien préalable car je ne tiens pas à ce que, par dessus le marché, il vienne m'accuser de vol de documents. (en fait, tellement ulcérée de ce qui m'était reproché... que j'ai photocopié)

Comment pour l'employeur : "Prouver par des faits suffisants" ?

- mes initiales dans l'ordinateur ? (de toutes façons, je ne conteste pas avoir modifié au plan dactylographique, etc..... : personne d'autre, de toutes façon ne le fait)

- les signes sténo à même le projet ? Je ne conteste pas non plus... (d'autant que je suis la seule sténo au cabinet)

Effectivement, c'est moi qui ai repris le projet fait par le collaborateur, mais ce n'est pas moi qui ai fait le copié/collé servant de "support".

Je ne suis pas chargée de contrôler tout ce que fait le collaborateur, et j'en viens à me demander s'il doit être considéré comme un supérieur hiérarchique... car n'est pas avocat, mais professeur à l'université de Paris X Nanterre... consultant (il est cependant sur le papier à en-tête du cabinet).

De toutes façons, en ce qui concerne la procédure devant la juridiction administrative, une seule personne doit signer, tant les mémoires que les notifications : c'est l'avocat dont le nom figure dans le mémoire... et pas un autre...

C'est la raison pour laquelle, j'ai le souvenir qu'une fois, l'avocat a été appelé par le T.A. pour venir justifier de son identité avec sa carte professionnelle... car la signature figurant sur le mémoire n'était pas la même que celle figurant sur la lettre de notification.

Ca se corse ? Hé oui... vous avez raison !!!!!

Merci !!!!