Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Saisie incidente et motif de GAV

Publié par

Bonsoir,

J'ai du mal avec les saisies incidentes et ce qui en découle. Le cas (succinctement) est le suivant :

Rémi se fait interpeller à son domicile pour homicide (volontaire / involontaire, à déterminer) sur la personne de Boris qui est un trafiquant notoire. La perquisition chez Rémi permet de mettre la main sur plusieurs kg de stups.

A ce stade, on ne sait pas si les deux affaires sont liées (personne n'avait entendu parler de Rémi jusque-là, ni comme dealer, ni comme consommateur).

Dans ce contexte:
- doit on considérer les stups comme une incidente ou pas?
- la question de leur provenance peut elle être abordée en audition?
- Y a t il de fait requalification du motif de GAV?

Jonas