rupture de période d'essai est elle une perte d'emploi?

Publié par

bonsoir à tous, j'ai une petite question pratique personnelle.mon copain vient de voir sa période d'essai ,en tant qu'aprenti, rompu. petit problème : cet emploi lui permettait de louer un appartement. n'ayant plus ce revenu, il souhaite mettre fin au bail en déposant un préavis comme indiqué à l' Article 15 Modifié par la Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 art. 5 I relative à la rupture du bail. il souhaite donc demander un préavis d'un mois pour cause de perte d'emploi. apparemment le bailleur ne considère pas cette rupture de préavis comme la perte d'un emploi. qui a raison?
merci pour vos réponses. :wink:

__________________________
Blog beauté -
Sport

Publié par

Une periode d'essai n'est pas un emploi mais comme son nom l'indique un essai simplement!mon copain aussi a eu ce probleme la mais a ce moment la il n'avait pas d'appartement mais une periode d'essai malheuresement n'est qu'une periode dans laquelle ton copain devait juste montrer ce qu'il savait faire pour que le patron puisse voir si il est assez compétent pour travailler dans son entreprise!l'emploi commence après sa periode d'essai en CDD ou en CDI

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Désolé, mais il me semble que ces bailleurs ont tort.
La période d'essai fait partie intégrante d'un contrat de travail dont le point de départ est antérieur à cette période. Que cette période soit précaire et que la poursuite du contrat soit conditionnelle ne change pas la nature de l'activité : c'est un emploi. Et c'est bien un employé employé par un employeur :wink: et salarié en tant que tel avec fiches de paie, visite médicale, et tout et tout...
Si c'est l'employeur qui rompt le contrat, il y a bien rupture à l'initiative de l'employeur et il y a bien licenciement (avec l'exception que ce licenciement n'a pas à suivre les règles usuelles des licenciements, mais c'est considéré comme un licenciement quand même) et donc "perte d'emploi", à mon sens.
Il me semble d'ailleurs que c'est bien l'interprétation des ASSEDIC pour le calcul des droits & allocs chômage.
Maintenant, que le bailleur trouve un texte (sérieux) qui dirait le contraire...

__________________________
Hors Concours

Publié par

certes la periode d'essai est considéré dans un contrat de travail or le titulaire de ce contrat ne justifie en rien l'acquisition d'un emploi.Mon copain a été dans le meme cas ni les assédics ni la caf ni le bailleur a considéré cela comme une perte d'emploi etant donné que celle ci ne dur que 2 semaines en générale selon la loi pour un cdd de 6 mois et 1 mois dans les autrs cas.la personne qui bénéficie de la periode d'essai n'est qu'a l'essai et par conséquent son contrat de travail n'est défninitif qu'a l'issue de cette periode d'essai si il est embauché, cela est bien stipuler dans un contrat de travail.mais d eplus en plus de rupture de periode d'essai sont contesté par les victimes, et cela pourrait changer dans le sens ou cette rupture pourrait etre dans certain cas une perte d'emploi.

A vous d'aller voir autour de vous si cela pourrait etre considéré comme tel, car dans mon sens ce n'est pas une perte d'emploi étnt donné que le contrat de travail n'est définiif qu'a la fin de cette periode d'essai!

Publié par

merci pour vos réponses. pour mon copain tout finit bien. un avocat lui a confirmé que la rupture de la période d'essai était une perte d'emploi et le bailleur a de toute façon accepté de ne prendre qu'un mois de préavis!! bonne nouvelle! :wink:

__________________________
Blog beauté -
Sport