Rhc54: un nouveau juriste en herbe!

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bonjour à tous! après avoir trouvé ce sympatique site en cherchant des explications pour un arrêt je m'y suis un peu attardé!

Me voilà donc, Jérémie, 19ans, en L2 droit à metz!

Bonne soirée à tous

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Yann Modérateur

[img:31hzewdg]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Messages/bienvenue.gif[/img:31hzewdg]
J'espère que tu trouveras ton bonnheur parmis nous.

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Welocme!

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Futur M2... ![/color]

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Salut à toi!!

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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bienvenue

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Bienvenue. Attention, l'abus de Juristudiant n'est pas nocif pour la santé...!
ok elle est nulle, je sors...

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Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

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Bienvenue parmi nous :))

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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bienvenue par Minou :))

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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bienvenu à toi :))

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

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Bienvenue à toi, ô lorrain parmi nous, puisse Juristudiant te bénir de ta recherche, elle t'a guidé vers nous !.......... :lol:

[size=84:1kx9yn53]Bon ben je vais aller me coucher moi :lol: [/size:1kx9yn53]

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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