Rétroactivité d'un décret

bonjour,
Après avoir de nombreuses recherches je n'arrive pas à savoir si un décret (qui modifierais le temps de travail légal de 48 heures à 52 heures (imaginaire)) pourrait être rétroactif si un employeur était poursuivi violé le décret fixant à 48 heures pour avoir fait travaillé ses salariés à 50 heures par semaines mais qu'entre temps un second décret est mis en fixant à 52 heures le temps légal ?

merci d'avance