Retrait de permis

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Bonjour,

Une amie à du se presenter a la gendarmerie de sa localité pour une convocation au sujet d'une plainte relative à son divorce aprés un coup de fil de la gendarmerie.
Rien de bien spécial mais avant de recevoir ce coup de fil mon amie chez elloe à la maison avait consommé 2 aperitifs. Elle se rends donc à la gendarmerie au sujet de cette plainte mais le ton ayant monté entre le gendarme et elle même celui ci decide de lui faire subir un test d'alcolemie qui se releva positif (normal apres les deux aperitifs). Il lui retire immediatement le permis et fait racompagné mon amie a la maison. Mes questions sont:
- Avais t-il le droit de retirer le permis à mon amie
- Mon amie aimerais recuperer son permis quelles sont les demarches à effectué
-Quels sont les risques encourues pas mon amie

Si vous pourriez m'apporter qu'elques eclaircicement afin que je puisse la rassurer

Merci

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de cyril :


- Avais t-il le droit de retirer le permis à mon amie

Normalement non. Du moins tel que décrit.
Un contrôle en vue d'une procédure de rétention du permis ne peut être entrepris qu'à l'occasion d'une interception au volant (ou constatation de la conduite d'un véhicule) ET à l'occasion d'une autre infraction routière (pour simplifier) OU constatation de signes d'ivresse manifeste au volant.
Donc, a priori, procédure totalement illégale (même - à mon humble avis - [u:ldfc0w7r]si[/u:ldfc0w7r] elle a reconnu avoir conduit après avoir bu les 2 apéros, encore que ça deviendrait discutable d'un point de vue procédural).

A-t-elle reçu un document de rétention du permis ou de suspension préfectorale ? Ou signé un pv d'audition (sur ce sujet particulier, bien sûr) ?

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