Bonjour,
J'ai acheté il y a 2 mois chez [EDIT de Jeeecy : pas de nom de société Merci] un futon, des oreillers et des housses d'oreillers.
Ils ont été payés en plusieurs fois sans frais (paiements pas encore soldés) mais vu qu'elles sont cousues sur mesure je devais attendre 1 semaine pour les housses d'oreiller mais ça fait 2 mois que les vendeurs me sortent les mêmes excuses chaque semaine "nous sommes en rupture c'est pas de notre faute c'est au niveau du siège et blablabla..."
J'avais pas trop de temps de m'en occuper donc ça ne me dérangeait pas plus que ça mais là j'en ai marre d'attendre, je suis patient mais faut pas abuser quand même.
Je sais que pour les achats en magasin il n'y a aucun délai de rétractation mais qu'en est-il dans le cas où je n'ai pas encore eu l'objet en ma possession ? Est-il possible d'annuler l'achat ?
Et dans ce cas le fait d'avoir payé en plusieurs fois et d'avoir bénéficié d'un geste commercial peuvent-ils jouer en ma défaveur ?
Merci d'avance
Fred
Le vendeur a l'obligation de délivrance de la chose achetée.
Si vous tenez à vos achats, vous pouvez toujours intenter une action en exécution de la vente, sinon en résolution pour inéxécution.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
pour intenter une action, il faut que vous ayez un délai de livraison
si oui alors soit il est respecté, soit non
dans le cas où il n'est pas respecté vous avez alors le choix entre les 2 solutions exposées par Murphys
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Je n'ai vu aucun délai annoncé à part le vendeur qui m'a dit à l'oral "on le reçoit mercredi" (il y a 2 mois) donc on ne peut pas dire s'il a été respecté ou pas. Il doit y avoir des conditions de vente mais je ne m'étais pas du tout posé la question au moment de l'achat