Responsabilité pénale des ministres

Bonjour, mon sujet de dissertation est le suivant: "La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République".

Ma problématique est la suivante: Comment a évolué la repsonsabilité pénale des ministres sous la Vème République?

I. La responsabilité pénale des ministres de 1958 jusqu'à la révision constitutionnelle de 1993

II. La reponsabilité pénales des ministres de 1993 à nos jours

Pouvez vous svp me dire ce que vous en pensez, et pour le choix des sous parties je ne sais pas trop quoi mettre, est ce que vous pouvez m'aidez svp?
Merci.

J'ai complété ton titre de sujet pour avoir plus de réponses.

Concernant ton plan, j'ai peur qu'une problématique chronologique ne t'empêche de trouver des choses à dire. Tu pourrais essayer de regarder le sujet du côté " plan d'idées " : une responsabilité effective ? quelles controverses, quelles modifications proposées, quels cas où elle a été réellement mise en oeuvre ? Ca te permettrait d'utiliser les connaissances de ton premier plan et de les mettre dans une dynamique. Mais ça reste mon avis

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

je te plussoie ma chere mathou

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"I never was someone who was at ease with happiness"

ca m'aide pas trop, vous pourriez me proposer un plan ?

bonsoir

as tu lu la charte du forum ?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

ouais vous etes la pour critiquer sans donner aucune informations valables ou conseils qui servent

et t'attendais quoi ? qu'on te donne le corrigé tout cuit dans le bec ?

t'as fait des recherches sur internet ?

tiens un exemple de plan chronologique :

I - La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993
A - Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République
B - De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique

II - La responsabilité pénale des ministres de 1993 à nos jours
A - Le tournant de 1993
B - Des problèmes qui subsistent toutefois

un autre site avec un plan :
http://www.ledroitpublic.com/droit_cons ... p-gouv.php

des liens :
http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Autexie ... a4.htm#RN7
http://ph.segur.free.fr/responsabilite.politique.htm


désolée, je me suis un peu énervée mais les recherches tu peux les faire

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Merci.
Les recherches, oui je les fais, mais des avis en plus ne sont pas de trop.

Ben, tu es censée avoir lu la charte avant de poster. On part du principe que ceux qui postent acceptent de jouer le jeu, dont la règle est que nous ne donnons pas de " plan " directement.

Concernant les avis, attends que d'autres postent. Mais si tu veux un plan, à la BU il y a des annales ( Litec surtout ) de qualité.

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*Membre de la BIFF*

Pour avoir des avis il faut déjà tenir compte des conseils des autres et tenter de se remettre en question après les dits-conseils .... Tu n'as pas demandé d'avis, tu as demandé un plan. C'est différent.