responsabilite envoi colis

Publié par

Bjr,
j'ai acheté un appareil photo à un particulier.
je lui ai envoyé un cheque qu'il a encaissé puis il m'a envoyé l'appareil mais je n'ai jamais rien recu...
de plus , l'expediteur l'a envoyé en colis simple...
quels sont mes recours? (car d'un coté, j'ai rempli mon contrat (payé) mais l'expediteur n'a meme pas fait un suivi du colis...)
quels sont mes droits? recours possible? merci

Publié par

Bonsoir,

Aviez-vous demandé à ce que le colis soit envoyé en suivi? Je présume que le contrat n'est pas couché sur papier, si?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

non, je n'avais pas demandé un suivi et pas de contrat...

Publié par

Après c'est une histoire d'obligation. Même si pas de contrat papier, un contrat de vente a été conclu (il me semble ensuite qu'on peut le qualifier plus précisément) et des obligations réciproques doivent être exécutées. En cas de manquement, la responsabilité contractuelle est engagée.
En l'espèce, je pense que le vendeur devrait rapporter la preuve que l'objet a bien été envoyé, ce qu'il ne peut faire.

__________________________
Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
[img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/img/bando2.JPG[/img:19s5onwe]
>> Soutenez le parti ventilo ! pensez aux vaches ! [clic] <<[/url:19s5onwe]

Publié par

donc a priori, c'est ma faute si le colis n'arrive pas? je n'ai meme pas de preuve qu'il soit parti...si ca marche comme ca, pourquoi ne pas mettre une petite annonce sur internet, vendre le produit 10X et dire que la poste a perdu le colis :shock:
ca serai un bon moyen d'arrondir les fins de mois non?

Publié par

Citation de superpap :

donc a priori, c'est ma faute si le colis n'arrive pas? je n'ai meme pas de preuve qu'il soit parti...si ca marche comme ca, pourquoi ne pas mettre une petite annonce sur internet, vendre le produit 10X et dire que la poste a perdu le colis :shock:
ca serai un bon moyen d'arrondir les fins de mois non?


J'ai dit :
Citation :

le vendeur devrait rapporter la preuve que l'objet a bien été envoyé, ce qu'il ne peut faire.

ce qui correspond à l'exécution de son obligation en temps que vendeur.

Tu es l'acheteur, pas le vendeur que je sache ? Ou alors tu nous fais tourner en bourrique ?

__________________________
Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
[img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/img/bando2.JPG[/img:19s5onwe]
>> Soutenez le parti ventilo ! pensez aux vaches ! [clic] <<[/url:19s5onwe]

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de superpap :

donc a priori, c'est ma faute si le colis n'arrive pas? je n'ai meme pas de preuve qu'il soit parti...si ca marche comme ca, pourquoi ne pas mettre une petite annonce sur internet, vendre le produit 10X et dire que la poste a perdu le colis :shock:
ca serai un bon moyen d'arrondir les fins de mois non?

Tout à fait, tout à fait.
De même qu'on peut prétendre ne rien avoir reçu, se faire rembourser, et se constituer ainsi une belle collection d'objets à bon compte...
8)

A priori, au départ, le vendeur doit prouver qu'il a expédié le colis.
S'il le peut, à vous de prouver que vous n'avez rien reçu.
D'où l'intérêt de toujours demander des envois en recommandé avec AR.

__________________________
Hors Concours

Publié par

oui, je suis l'acheteur...
le vendeur n'a pas de preuve de l'expedition du colis...
que faire s'il ne veut pas rembourser le cheque recu? car je pense qu'il est de bonne foi mais qu'il n'a pris aucune precaution pour expedier l'objet...

Publié par
Kem

Bonjour,

Vous pouvez simplement attendre trois semaines. Pour les colis simples qui s'égarent, la poste met parfois 6 semaines pour qu'ils parviennent à destination.

Ensuite, comme le souligne Steph, il s'agit d'un contrat de vente. La vente est même, ici, "parfaite" : vous êtes d'accord sur le produit et sur le prix. Il n'est pas nécessaire que le contrat soit écrit pour que la vente soit validée.

Vous avez montré votre accord en envoyant le chèque.

Ceci dit, quand vous dites que vous avez acheté à un particulier, c'était via un contact internet ? Si c'est le cas, vous avez certainement des échanges d'e-mail qui prouvent que vous êtes bien liés, le vendeur et vous.

S'il a envoyé un colis simple, il peut tout de même posséder un reçu de la caisse ou un ticket de CB correspondant au paiement de l'affranchissement du colis (sauf si en plus il a payé en espèces). Ce qui prouverait qu'il l'a envoyé.

Ensuite, ben attendez tranquillement 6 semaines entre l'envoi théorique et une réception attendue. Si le colis n'arrive pas, il ne sert à rien de contacter le service de Libourne (là où les lettres et colis transitent pour la Poste) car, étant donné qu'il n'est pas en colis suivi, la Poste ne peut vous dire où est ledit colis.

Mais, comme le dit Camille, comment prouver que vous ne l'avez pas reçu ? Et c'est le serpent qui se mord la queue ...

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
Camille Intervenant

Re-bonjour,
Normalement, en ce qui concerne la recherche du colis, c'est au vendeur à s'en occuper puisque c'est lui le "donneur d'ordre". Mais envoyé en colis simple, même pas Colissimo ou quelque chose de ce genre, la Poste l'enverra certainement promener.

__________________________
Hors Concours

Publié par
Kem

Tout à fait.

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par

le vendeur a une obligation de délivrance qu'il ne justifie pas

donc pour moi juridiquement elle n'est pas remplie

donc l'acheteur a une action en remboursement contre le vendeur si il justifie ne pas avoir reçu le colis

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

donc je peux demander le remboursement integral de ma commande?
et quels sont mes recours si le vendeur ne veut rien entendre?

Publié par
Kem

Superpap, à quelle date le vendeur dit-il avoir envoyé le colis ?

Quel est le montant, la valeur de l'appareil photo ?

Sinon, il me semble que pour tous les colis, la poste propose une garantie (il me semble, hein, j'suis pas sûre pour les "bêtes" colis). Auquel cas le vendeur pourrait se retourner contre la poste (cfr autre topic où ce type de cas était abordé).

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
fan

Superpap, as-tu acheté cet appareil photo via un site internet tel que e-bay ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par

le colis a ete envoyé le 29 juillet:valeur de l'apareil:120 euros
je l'ai acheté sur 'leboncoin' donc de particulier a particulier sans intermediaire

Publié par
fan

Voici un lien où des particulier se plaignent d'arnaques sur "leboncoin".

http://www.commentcamarche.net/forum/af ... boncoin-fr

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par

j'ai deja fait des affaires sur ce site et generalement je me renseigne pour savoir qui vend...(contact telephonique , coordonnées...)

Publié par
fan

Va sur ebay ou sur c-discount (c'est casino), ces deux sites sont plus sur, je n'ai jamais eu à me plaindre.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par

Moi je me plains d'ebay, j'ai commandé un cable USB pour mon appareil photo fujifilm et j'ai reçu un cable USB universel, tandis qu'ils ont bien encaissé mes 13 euros :evil::arrow:

Publié par
fan

Leur as-tu lancé un email pour te plaindre de leurs prestations ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par

Non, sur le contrat reçu par mail il était écrit qu'en cas de problème je ne devais pas les contacter mais contacter le vendeur.
Le hic ? Ce produit je l'ai acheté à hong kong :lol:

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de fan :

Voici un lien où des particulier se plaignent d'arnaques sur "leboncoin".

http://www.commentcamarche.net/forum/af ... boncoin-fr

Arnaque archi-classique parmi les "escroqueries à l'africaine", qu'on rencontre partout sur tous les sites de ce genre, y inclus eBay, avec sa variante aussi célèbre en sens inverse (c'est-à-dire quand on vend un objet, encore plus astucieuse) et "l'escroquerie à la nigériane" (voler au secours d'une riche héritière qui a de graves difficultés dans son pays).

__________________________
Hors Concours

Publié par

Un site où j'ai pas encore eu de problemes , c'est Priceminister :P

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par
Kem

Bref, ami acheteur, je te conseille d'attendre la mi-septembre. 6 semaines pour un colis "simple", ça n'a rien d'exceptionnel. Ce sont les employés de Libourne (le centre de tri général) qui me l'ont affirmé (même type de problème : un retard postal).

Ensuite, et bien si les administrateurs du site déclinent toute responsabilité, et que le vendeur ne peut pas prouver qu'il a envoyé le colis; que l'acheteur ne peut pas prouver qu'il ne l'a pas reçu, ça fait mal mais je doute qu'une procédure contre ce vendeur soit intéressante vu le "faible" coût de l'appareil par rapport à la machine judiciaire.

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)